Jean Lassalle

La modernité de notre pays, ses valeurs d’égalité et de partage ne doivent pas masquer une chose qu’il est nécessaire de prendre en compte : beaucoup trop d’enfants sont malheureux.

La France n’est pas exempte des drames qui touchent une partie de la jeunesse d’aujourd’hui. Amplifiés et accélérés par les tensions économiques, ils amènent un grand nombre de famille à s’autodétruire ou disparaître.

Par ailleurs, la transformation effrénée de notre environnement produit parfois un décalage dangereux entre les générations.

« Quelqu’un me disait un jour que si l’on évalue généralement à vingt-cinq ans l’écart qui sépare un père de son fils, une mère de sa fille, lui-même avait l’impression qu’un saut de mille ans s’était produit entre l’époque de son fils et la sienne ».

C’est pour cela qu’une telle loi est bienvenue et fondamentale pour l’avenir de nos enfants.

D’abord car elle permet la mise en place de la désignation, dans chaque service départemental de protection maternelle et infantile d’un médecin référent pour la protection de l’enfance ; l’ajout d’une mission supplémentaire pour la formation continue des professionnels de la protection de l’enfance dans les observatoires départementaux ; la valorisation des PPE (projet pour l’enfant) ou encore la réforme de l’adoption simple, afin de lever certains freins juridiques etc.

Ensuite, parce qu’elle donne un véritable élan, auquel tout le pays doit répondre, contre la menace de disparition de l’esprit de pupille de l’État ou du réseau associatif national de l’éducation populaire : PEP, pour ne citer qu’eux.

L’aide et le soutien que peut apporter le département, la région, l’État sont donc essentiels. Cependant un élément me préoccupe : ce sont les départements qui feront office de premiers financeurs. Or, beaucoup d’entre eux sont en grande difficulté actuellement, et cela pourrait, je le regrette, compromettre la bonne application de cette loi sur tout le territoire.

Première intervention séance du 18/11/15

Deuxième intervention séance du 27/01/16

 

 

Je suis intervenu hier sur le projet de loi concernant les violations d’embargo notamment relatif aux armements. Ce fut l’occasion pour moi d’insister sur le manque de cohérence et de portée de ce texte qui ne constitue pas un frein suffisant au réseau de malfaiteurs prospérant à l’international. La version présentée reste peu convaincante puisque les juges français n’ont pas la possibilité de poursuivre les criminels français à l’étranger. Or cette activité alimente toujours un peu plus l’instabilité, la terreur et la mort.
Il est indispensable que le gouvernement désapprouve ces pratiques et condamne avec plus de fermeté le non-respect des embargos. Notre attitude sur ce dossier relève de la schizophrénie. En effet comment concilier notre conception des droits de l’homme, notre combat contre le terrorisme et le fait que nous soyons l’un des principaux vendeurs d’armes.

L’installation de cette double diplomatie qui permet à des vendeurs d’armes de prospérer, est tacitement acceptée depuis 30 ans par tous les gouvernements, de droite ou de gauche, qui ne donnent pas à la justice les moyens d’inquiéter ces marchands de morts, ni les moyens d’éliminer cette zone grise. Enfin, vendre notre technologie de pointe en matière d’armement à des pays qui ne respectent pas les droits de l’homme est inacceptable aujourd’hui. Vendre, par exemple, des Rafales à l’Arabie saoudite, c’est se rendre complice de sa politique étrangère, notamment au Yémen.
« Je me demande si ce pays, qui a tout de même tant donné à la politique, qui a permis souvent d’avoir tant conscience d’une certaine idée de la civilisation, ne serait pas à la croisée des chemins.»

Je remarque un étrange décalage entre la rapidité de la mise en place de l’état d’urgence et la longueur d’adoption d’un texte sanctionnant des vendeurs d’armes.
« Lorsque l’on vient frapper à l’intérieur de Paris (…) cela mériterait, je pense, que nous allions un peu plus loin dans le questionnement pour savoir où nous en sommes et qui nous sommes. »

J’estime que la question des embargos sur les armes doit être débattue plus largement au sein de la société et non être le pré-carré du seul gouvernement. La vente de ces armes lie la France aux pays clients et à leurs potentielles exactions.
Il est aussi primordial d’obliger à plus de transparence (liste détaillée des livraisons de matériel de guerre etc…) et non une médiatisation sporadique lors de scandales comme ceux des vedettes de Taiwan ou encore de l’affaire Karachi. Il est important d’entamer une profonde réflexion sur ce sujet.

 

 

 » Monsieur le Premier ministre, le message que le peuple nous a adressé l’an dernier à quatre reprises est terrifiant : il n’a plus confiance. Quelques semaines après ce terrible avertissement, nous nous en accommodons déjà.

Dans ce contexte, malgré l’engagement sans cesse renouvelé de transparence, la poursuite des négociations du mystérieux traité de libre-échange transatlantique, dit TAFTA, m’interpelle. D’autant que, depuis quelques années déjà, nous acceptons l’existence d’un système d’arbitrage qui s’apparente de plus en plus à un dispositif de justice internationale parallèle.

La France serait-elle devenue si faible et inféodée à ce nouveau monde sans visage, sans âme, sans politique, qu’elle ne pourrait plus faire machine arrière ? À moins que le peuple ne soit jugé inapte à comprendre les enjeux dissimulés derrière l’extrême technicité de centaines de pages illisibles. Si nous ne cessons, à juste titre, de rappeler le péril que constituerait le retour du fascisme et du totalitarisme, pourquoi une discrétion si effrayante à propos du monstre capitaliste, apolitique et sans visage ?

Nous savons aujourd’hui que l’inacceptable, bien vendu en quelques semaines de pilonnage intensif, peut être imposé à un peuple qui, pourtant, n’en voulait pas, y compris par référendum.

Monsieur le Premier ministre, puisqu’il convient de rassurer notre peuple, pouvez-vous nous indiquer quelle est la position de la France sur la préparation de ce traité et la suite qu’elle compte lui donner ?

Réponse de M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger:

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, vous interrogez le Gouvernement sur un sujet essentiel. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur cette question à plusieurs reprises, notamment devant les commissions compétentes de votre assemblée.

Ce sujet pose de nombreuses questions de transparence. Nous y travaillons : nous avons obtenu, avec d’autres, à la fin de 2014, la transparence sur le mandat de négociation, base sur laquelle nous construisons un agenda de la transparence. À ce titre, je reçois régulièrement au Quai d’Orsay des parlementaires de tous les groupes, ainsi que des représentants de la société civile, afin de leur rendre des comptes. Une page spécifique a d’ailleurs été créée sur le site internet du Quai d’Orsay.

Concernant l’arbitrage, vous avez parfaitement raison. Il est inacceptable que des juridictions d’exception soient saisies par de grandes firmes multinationales sur des enjeux majeurs de politique énergétique, de politique alimentaire, et, tout simplement, sur des choix démocratiques. C’est pourquoi, au nom de la France, j’ai présenté au niveau européen une proposition de création d’une Cour permanente de justice commerciale internationale (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), pour veiller à l’interdiction des conflits d’intérêt, à l’interdiction d’attaquer des choix démocratiques, avec la volonté de poser des règles publiques, politiques, démocratiques et accessibles à tous.

Pendant que plus de la moitié du corps électoral ne vote plus, la réponse du gouvernement est de s’occuper de l’entregent entre partis politiques pour l’élection présidentielle en totale déconnexion du monde réel. Les choses sont claires, tout le texte de loi, même habillé du terme « modernisation », est construit pour rétrécir l’offre politique à trois seuls partis : le parti socialistes (PS), le front national (FN) et les républicains (LR).

Il s’agit pour Ps et LR, parti dit démocratique, de se voir opposer systématiquement à l’extrême droite et s’assurer ainsi une victoire en jouant sur les peurs. Le principal motif de participation aux élections régionales semble avoir été de voter contre, contre la classe politique ou contre le Front national… avec des résultats contraires. Aussitôt, les dirigeants politiques ont dit combien ils avaient compris l’exigence, les commentateurs de plateau ont martelé le message et les jours suivants, la presse française et étrangère a poursuivi l’appel politique du «  je vous ai compris « . Vœux pieux en cette période de bonne résolution ? Entre le doute sur les bons sentiments et l’envie d’y croire, rien de bien neuf malheureusement ! Mon intervention sur ce projet de loi.

Alors que notre assemblée était amenée à se prononcer sur un projet de loi qui aurait dû être l’objet d’un consensus autour de la santé, son examen a été un spectacle consternant entre les groupes politiques. Si pour préserver mon indépendance j’ai fait le choix de n’appartenir à aucun groupe, je constate aussi qu’il devient de plus en plus difficile de s’exprimer sur les textes, ce que je n’ai pas manqué d’indiquer à la présidente de séance. Dans quelque temps, il y aura de plus en plus de député non-inscrit.

Je vous invite à écouter mon intervention sur la mission action territoriale de l’état dans le cadre du projet de loi de finance 2016

 » Je préfère voir des représentants de l’État qui sont aux côtés des élus, aux cotés des forces vives pour reconstruire la France de demain « 

J’ai souhaité partager avec vous le témoignage que j’ai rapporté de Syrie lors de mon déplacement du 11 au 14 novembre 2015.

L’horreur de la violence injustifiable des attentats de Paris est absolue. La condamnation doit l’être tout autant, sans aucune restriction et/ou nuance. Cependant, les pétromonarchies appuient et financent depuis de nombreuses années des déstabilisations régionales dont elles ont besoin pour maintenir et/ou conquérir leur mainmise sur les richesses du sol et du sous-sol du Moyen-Orient. Les rôles des États-Unis et de l’Europe, notamment de la France, posent questions.

Le besoin du politique se fait plus que jamais ressentir dans tout le pays.

https://www.youtube.com/watch?v=bPGKBryZHEI

Mes chers Amis,

 

Vous avez été nombreux, et je vous en remercie, à réagir ou à m’interpeller au sujet du rapport publié sur mon blog et les réseaux sociaux à propos des liens qu’entretiennent certains justiciables et le service public de la justice. Tout au long de mon tour de France à pied, j’ai très majoritairement rencontré des compatriotes qui ne croient plus en la politique. Leur expression à notre égard, qu’elle s’exprime sur le ton de la révolte ou de la résignation, est effrayante.

 

Cependant, si le monde politique est de loin le plus touché par ce phénomène, il n’est malheureusement pas le seul, les grands médias nationaux, et la justice, tout comme la plupart des principales institutions de notre pays, sont également pris dans cette tourmente.

 

J’ai clairement eu le sentiment de rencontrer un peuple qui a peur et qui ne croit plus en rien ni personne. La plupart de nos concitoyens s’exprime en leur nom propre, d’autres le font dans le cadre de réseaux ou d’organisations plus ou moins établis. C’est le cas en ce qui concerne la justice des « Indignés » qui, à l’instar des « Indiñados » espagnols, l’évoque avec une grande radicalité. La violence de leur ressenti est telle qu’ils refusent catégoriquement de le traduire autrement que par la parole.

 

Afin d’ouvrir un débat, et peut-être de le faire vivre, d’y faire participer certains de nos concitoyens qui ne croient même plus à la notion de réflexion et d’échange public, j’ai réussi à en convaincre un certain nombre de « se faire violence », et d’accepter de témoigner par écrit. Nombreux sont ceux qui, à ma grande surprise, l’ont fait dans le cadre notamment de la rédaction des « Cahiers de l’Espoir ». J’ai demandé à madame Shena Saïdi de bien vouloir en faire une synthèse en respectant le plus fidèlement possible leur propre expression et leurs mots.

 

Je comprends qu’une telle démarche venant sans explication préalable ait pu susciter incompréhension et malentendu. Aussi, je demande à ceux qui ont légitimement pu être choqués, notamment au niveau des magistrats, et parmi eux des amis proches, de bien vouloir m’en excuser. A l’écoute ou à la lecture de vos très nombreuses réactions, et au regard du fossé qui les sépare souvent, j’ai mieux compris. C’est bien le même rejet qui les frappe, certes à un degré moindre que le monde politique et la plupart des élites de notre pays. J’ai encore mieux cerné pourquoi 50% de nos compatriotes ne se rendait définitivement plus aux urnes, et pourquoi la moitié de ceux qui continuaient encore de le faire, votait blanc, nul ou désespéré.

 

Ce qui choque le plus ceux qui acceptent de témoigner, c’est ce qu’ils perçoivent comme notre attitude systématique d’indifférence ou de déni. Une réalité bien paradoxale se fait pourtant jour clairement. Si nous, les « sachants », acceptions enfin la remise en cause et l’écoute de la parole différente, il existe une profonde aspiration très largement partagée à la justice.

 

Celui qui est cruellement lésé attend que son tort soit reconnu à son véritable niveau et réparé. Celui qui en est la cause rêve de soulager son esprit et ses entrailles, par la parole, l’échange et le pardon. Peut-être, espère-t-il même un nouveau départ, une nouvelle chance, une nouvelle vie. Enfin, celui qui a la terrible charge de rendre la justice au nom du Peuple français, souhaite pouvoir le faire avec la sérénité indispensable à l’importance de sa décision, avec les moyens adéquats et nécessaires, la compréhension ainsi que le respect dont il a besoin.

 

L’immense majorité des justiciables espère que le jour viendra enfin où le fait de passer devant la justice ne sera plus synonyme de malheur, mais constituera une raison majeure d’espérer. Tel Jean Rivero, le vieux Huron du Palais Royal, j’attache sans doute un prix excessif à ce que les citoyens trouvent satisfaction dans des recours effectifs.

 

Oui, l’immense majorité de nos compatriotes aspire à retrouver, si tant est qu’elle ait existé un jour dans la longue histoire des hommes, une justice sereine, apaisée et célère, en laquelle on puisse replacer toute sa confiance. Je souhaite que vous acceptiez tous de prolonger ce débat. A l’instar de cet échange, j’engagerai dans les semaines qui viennent d’autres débats sur les questions fondamentales de notre temps sur une nouvelle plateforme internet sur laquelle travaille mon équipe. J’apporterai le meilleur de moi-même pour en faciliter le déroulement.

 

Je vous assure de mes sentiments les plus dévoués.

Jean Lassalle

La marche au plus près des citoyens que j’ai entamée en 2013, a été pour beaucoup de mes concitoyens, l’occasion d’échanger sans tabous ni langue de bois avec un représentant du peuple, sur des réalités souvent murmurées ou carrément censurées dans l’espace public.

Dans tous les départements traversés, j’ai été l’objet de sollicitations répétées de la part de justiciables venus m’interpeller sur le fonctionnement défectueux de l’autorité judiciaire. J’étais très loin de m’imaginer à quel point la justice de notre pays était à ce point frappée de défiance par nos concitoyens, au même titre que les politiques et les médias.
Tous décrivent une situation hypothétique quant au traitement accordé par les tribunaux à certaines de leurs affaires, mettant à découvert une justice avec ses torts et ses travers, révélant des connivences et des collusions entre différents acteurs d’une procédure, au profit d’intérêts privés.

Face à la rémanence des propos mettant en cause l’un des piliers de notre démocratie et devant le drame de certains cas, j’ai décidé d’analyser cette réalité qui touche à la stabilité de notre État de droit. La Justice présente cette grandeur et cette servitude de désigner tout autant une vertu que des institutions, gardiennes des valeurs supérieures fondant notre Contrat social. Mais, des bancs de la faculté où l’on enseigne aux jeunes générations l’universalisme à la française des droits de l’homme, à la réalité vécue par les justiciables, le fossé est immense. Il l’est au moins à la hauteur du sentiment d’injustice exprimé par nos concitoyens en général et dans cet état des lieux en particulier.

Cette justice souffre de nos échecs et aux manquements à nos engagements vis-à-vis de la société civile. Les rapports officiels rendus par d’éminents spécialistes sur le thème de la justice ne se comptent plus, tout autant que les nombreuses lois présentées comme « la » réforme indispensable à notre système juridictionnel. Cependant, aucun rapport, aucune réforme législative ne donne jamais la parole à celui au nom de qui la Justice est rendue en France : le Peuple.

C’est dans cette démarche que ce rapport se veut une forme d’expression citoyenne sur des préoccupations graves ne devant plus être occultées. Nous ne pouvons envisager une politique avec du mensonge et des non dits. Elle ne serait vouée qu’à l’échec, et accréditerait son rejet par le peuple.
Il est également une invitation à chaque citoyen, aux professionnels du droit et à mes collègues parlementaires, à engager de vrais débats contradictoires sans parti pris ni langue de bois afin de repenser ensemble notre justice, pilier majeur dans une démocratie.

Car tout comme l’évoque Frantz Fanon : « Nous ne sommes rien sur terre, si nous ne sommes pas d’abord l’esclave d’une cause, celle des peuples et celle de la justice et de la liberté ».

Le rapport est à télécharger ou à lire en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous :

Rapport les Justiciables face au service public de la justice

 

Loi sur le Dialogue Social et Emploi - Article 19 octiès