Chers amis,
Mardi 5 novembre, en séance publique, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière par 358 voix contre 198. Convaincu de la nécessité de restaurer davantage de justice fiscale au cœur de notre société, j’ai voté en faveur de ce texte.
Alors que tant d’efforts sont demandés aux contribuables pour réparer les dégâts causées par une finance internationale dérégulée, les milliards d’euros qui échappent au fisc français chaque année portent atteintes au pacte fondateur de la République. Les Français n’acceptent plus ces comportements de passager clandestin qui visent à profiter des avantages qu’octroie la France en matière de services publics sans participer au coût de leur financement.
La prononciation d’une peine complémentaire de confiscation générale du patrimoine à l’encontre d’une personne morale condamnée pour blanchiment et l’élargissement du panel des outils et sanctions allouées à l’administration pour traduire et sanctionner les auteurs de délits de fraude fiscale répondent en partie aux inquiétudes des Français puisqu’ils permettent d’affermir l’instrument répressif contre la fraude fiscale. Une vision plus audacieuse visant à instaurer une véritable identité fiscale qui tienne compte de la nouvelle mobilité des acteurs reste néanmoins à construire.
