Jean Lassalle

Lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011, Jean LASSALLE est intervenu pour soutenir l’amendement n°411 (suppression de l’article remmettant en cause les avantages accordées aux Zones de Revitalisation Rurale) :

Je tiens d’abord à vous remercier, monsieur le président, de me donner la parole, ainsi que de présider aussi remarquablement cette assemblée. Depuis que je suis non-inscrit, je me suis rendu compte à quel point il était difficile de parler. Je sais que vous n’y êtes pour rien, mais je tiens quand même à le dire. J’ai pensé pendant très longtemps qu’un député égalait un député, et que chacun d’entre nous était une petite parcelle de la nation française. Eh bien, je me suis rendu compte qu’ici ce n’était pas aussi évident que cela.

Comme tous mes amis l’ont dit, c’est une question de vie ou de mort pour les territoires situés en zone de revitalisation rurale. Le dispositif dont il est question ici avait été instauré après une très longue réflexion. Il ne peut pas être uniquement destiné à aider les associations qui s’occupent de nos anciens. Il s’agit de bien plus que cela. Il s’agit de faciliter la création d’emplois, sans contingenter le dispositif en introduisant un seuil de dix, trente ou cent salariés.

Quand, chez nous, on a la chance de voir s’installer une usine de 100 ou 110 emplois, le fait qu’elle soit située en ZRR y est pour beaucoup.

Si nous retirons maintenant ces avantages, c’est toute une économie que nous mettons par terre. La carte des ZRR montre qu’elles couvrent les trois quarts du territoire français, pour seulement 7 % de la population. Allons-nous laisser tomber ces hommes et ces femmes qui ont choisi d’être les vigiles, les sentinelles d’un territoire qu’ils aiment passionnément ? Allons-nous laisser disparaître cette France pour qu’elle se fonde dans les banlieues, lesquelles connaissent déjà les problèmes que ces zones de revitalisation rurale connaîtront demain si ce noir dessein se réalisait ?

Monsieur le ministre, je compte sur votre sagesse. Je sais à quel point vous connaissez la France, et combien vous l’aimez. Je sais que vous ne ferez pas cela. (Sourires.)

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression ?

M. François Baroin, ministre. Il me semble important de clarifier les choses et de mettre fin à une certaine confusion.

Je précise d’abord que la mesure dont il est question touche des organismes d’intérêt général. Aucune entreprise située en zone de revitalisation rurale n’est concernée. C’est là un premier élément, qui écarte plus de la moitié des arguments qui viennent d’être avancés, à droite comme à gauche.

Deuxièmement, nous sommes dans une logique de recherche d’économies. Je veux le dire et le redire : nous sommes dans une logique de recherche d’économies. En 2005, lorsque a été instauré ce dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les organismes d’intérêt général dans les zones de revitalisation rurale, l’objectif était essentiellement d’aider les petites associations locales, employant autour de dix salariés, à maintenir un lien social dans ces zones. Or, quelle évolution a-t-on pu constater ?

Vous avez dit, cher Louis Giscard d’Estaing, que ce dispositif fonctionnait bien. Oui, il fonctionne tellement bien qu’il est aujourd’hui hors de prix pour nos finances publiques : plus de 200 millions d’euros. Ce n’est pas une petite affaire. À partir de 3, 4 ou 5 millions, le ministre du budget commence à regarder les choses de près. Il n’y a pas de petites économies. Quand une dépense est supérieure à 200 millions, elle fait partie des éléments qui mettent en jeu l’équilibre général du budget. Avec d’autres mesures que j’ai eu l’honneur de vous proposer au nom du Gouvernement, celle qui figure dans cet article vise donc à atteindre notre objectif de réduction du déficit.

Entrons dans le détail : 31 % du montant de l’exonération bénéficie à des établissements publics à caractère administratif. Nous sommes loin de l’esprit originel de la mesure. J’ajoute que 50 % des bénéficiaires comptent plus de 100 salariés. Là encore, nous sommes loin du point de départ qui a été évoqué, avec émotion et sincérité, par Jean Lassalle. Enfin, 84 % de l’exonération bénéficie au seul secteur médico-social.

Vous ayant dit que la mesure ne concerne aucune entreprise du secteur privé, vous ayant dit qu’il s’agissait d’un élément budgétaire important, vous ayant dit que la répartition des bénéficiaires fait apparaître que le dispositif est quasiment à l’opposé de l’esprit originel qui avait présidé à son instauration en 2005, le Gouvernement ne peut évidemment qu’être défavorable à ces amendements de suppression.

Vous me permettrez de rappeler que je suis moi-même un élu rural. La circonscription où j’ai été élu député est rurale à 95 %. Je sais précisément quel sera l’impact de cette mesure dans cette circonscription : il sera marginal. Elle ne concernera pas ce sur quoi nous avons travaillé, les uns et les autres – je vois Jean-Claude Mathis, ici présent –, dans nos départements respectifs. En réalité, nous allons redéfinir le périmètre et le recentrer sur l’essentiel.

J’entends bien ceux qui s’inquiètent pour les structures qui vont sortir de l’assiette du dispositif, et je veux les rassurer. Elles vont bénéficier de façon automatique, à compter du 1^er janvier 2011, des allégements généraux de charges. Elles ne resteront pas sans soutien de la part de l’État. Toutes les structures qui comptent moins de 50 salariés vont également bénéficier de l’exonération prévue pour toute nouvelle embauche au sein d’une entreprise installée en ZRR. Nous atteignons ici la cible que beaucoup d’entre vous avaient évoquée. Enfin, ces structures vont continuer de bénéficier de nombreux avantages fiscaux, par exemple l’exonération de l’impôt sur les bénéfices – totale pendant deux ans, puis partielle pendant trois ans – pour les entreprises créées en ZRR.

La suppression de cet article conduirait à une perte comprise entre 110 et 200 millions d’euros. Je suis désolé, mais je souhaite, en me fondant sur une argumentation qui me semble recevable, que le message du Gouvernement soit entendu.

Et, quoi qu’il en soit, je demande une suspension de séance, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Hier, alors que la neige recouvrait les rues d’Urdos, les esprits bouillaient dans la salle de la mairie. Le député et conseiller général Modem Jean Lassalle, les maires d’Urdos et de Lescun et leur adjoint, les responsables de la Shem (1) et de la Serhy (2), la représentante des hydroélectriciens et quelques observateurs prépareraient la riposte si le préfet des Pyrénées-Atlantiques venait à refuser les projets des microcentrales de Lescun et Urdos, dans les tuyaux depuis six ans.

La publication de l’arrêté préfectoral portant sur la création de ces aménagements doit être publié d’un moment à l’autre. Le groupe des favorables aux projets en fait un symbole de la lutte contre « la secte » des écologistes, selon Jean Lassalle. Ces « écologistes » ont en effet obtenu gain de cause sur la première partie de la bataille. Dans un projet d’arrêté, les services de l’État (la DDTM) qui ont instruit le dossier ont invité le préfet à dire « non » à ces aménagements. Malgré l’avis favorable du commissaire enquêteur sur les deux enquêtes publiques.

Une jurisprudence favorable

La cour d’appel de Lyon (9 novembre 2010) vient de donner raison à l’hydraulicien Jouval, porteur d’un projet de microcentrale dans Au Pont des moines dans le Cantal, contre les écologistes de Dordogne vivante, la fédération nationale de l’environnement et les pêcheurs, au titre de la « compatibilité » qui ne signifie pas « conformité » avec le Sdage. Le préfet du Cantal avait publié un arrêté autorisant la prise d’eau contre ses services. Les écologistes avaient porté l’affaire devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand mais la société hydroélectrique a fait appel.

Comptabilité ou conformité

Pour le projet d’Urdos, les fonctionnaires avancent que le cours d’eau Le Larry est « vierge de toute perturbation anthropique […] et qu’il a été, en raison de son état de préservation et de la qualité de ses peuplements, identifié par le Sdage (3) Adour-Garonne 2010-2015 comme cours d’eau en très bon état écologique, éligible au classement ». Autre raison : « le Parc national a identifié la présence du desman ».

Pour Lescun, les arguments ne sont guère différents. Cette fois-ci, en plus du desman, d’autres espèces ont été identifiées comme la grenouille rousse, l’euprocte… »

Claude Girard, directeur général de la Shem, oscille entre colère et incompréhension. « On nous oppose un classement futur du cours d’eau, c’est comme si, en voiture, vous roulez à 90 sur une nationale et que l’on vous arrête en vous disant, désolé, mais vous n’êtes pas en règle au regard de la future limitation de vitesse qui sera de 70 », souligne l’ingénieur.

La Shem et la Serhy ont répondu point par point au projet d’arrêté. La commune de Lescun, par l’intermédiaire de son avocat, bataille sur le terme de non-compatibilité avec le Sdage. « Vous n’ignorez pas que la compatibilité se distingue de la conformité », explique Me Larrouy-Castera, du barreau de Toulouse. Christian Roux, directeur général de la Serhy, base donc tous ses espoirs sur la dernière jurisprudence en la matière (voir par ailleurs).

On se dirige d’un côté ou de l’autre vers une guerre juridique dont seuls les haut Béarnais et les défenseurs de l’environnement ont le secret.

Grenelle = chimère

Outre ces arguments juridiques, tous soulignent l’incohérence de l’État qui, d’un côté « veut favoriser les énergies renouvelables et, de l’autre, les actions de ses services sur le terrain ».

Claude Girard a rappelé que le 23 juin dernier, dans le cabinet de Jean-Louis Borloo, la Shem et EDF avaient signé avec les ONG et les élus une convention pour que 5 à 7 % de projets hydroélectriques supplémentaires voient le jour en France. Et de rappeler que la centrale du Larry, « c’est 2 500 tonnes de CO2 évité. »

« Avec les énergies renouvelables, on nous a entraînés vers une chimère, tout ça c’est du pipeau, de la poudre aux yeux. À Bedous, nous avons voulu faire un toit en photovoltaïque, il a été refusé », s’emporte Jean Lassalle. « On fait croire à l’opinion publique que l’État développe les énergies renouvelables mais dans la réalité, c’est tout le contraire qui se produit. »

Quant aux élus, ils ne veulent pas laisser passer la manne financière que représente la redevance d’une microcentrale (60 000 € par an pour Urdos, 200 000 € pour Lescun). « Nous devons faire l’assainissement collectif, où vais-je trouver l’argent ? » demande Jacques Marquèze le maire d’Urdos.

Quant aux fameux écolos pointés du doigt par l’assemblée, ils estiment pour leur part qu’il y a « un groupe de pression qui s’agite une fois de plus contre la protection de la nature. La directive-cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 s’applique », avance Michel Rodes de la Sepanso.

(1) Société hydro électrique du Midi, filiale de GDF-Suez, qui porte le projet de microcentrale d’Urdos sur Le Larry.

(2) Société d’études et de réalisations hydroélectriques qui porte le projet de Lescun sur l’Ansabère et le Lauga.

(3) Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Lassalle, pour un temps estimé à dix minutes.

M. Jean Lassalle. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me suis longtemps interrogé pour savoir si j’allais intervenir. En écoutant mes collègues, j’ai pensé qu’ils n’étaient pas beaucoup plus éclairés que moi et que je n’enfoncerai pas beaucoup plus de portes ouvertes qu’eux.

Le problème de la sécurité sociale ne date pas d’aujourd’hui et, si l’on passe au crible la fin du XX^e siècle et le début du XXI^e, ce sera certainement l’un de ceux qui aura le plus intéressé la classe politique et la classe sociale de notre pays. Quoi de plus marquant en effet que le trou de la sécurité sociale ? Il y a eu suffisamment d’alternances, de changements de régime, pour espérer avoir fait le tour de la question, mais il n’en reste pas moins vrai que, avec ou sans la CADES, le dernier organisme chargé de gérer la question, il y a toujours un grave déficit de la sécurité sociale.

Dans le fond, ce n’est pas très étonnant si on y regarde de près. La sécurité sociale a été construite au lendemain du désastre que chacun connaît parce que nos aînés étaient conduits par le désir de créer une justice qu’ils n’avaient pas connue, de rétablir durablement la paix et, pour ce faire, de pouvoir au moins se soigner la conscience tranquille, mais c’était l’époque du plein emploi, des Trente glorieuses, c’était une époque où tout le monde, peu ou prou, pouvait participer à l’effort collectif et apporter sa pierre au fonctionnement de ce dispositif unique au monde, qui l’est toujours d’ailleurs.

Reconnaissons que les choses ont beaucoup changé depuis, nous sommes loin du plein emploi, nous ne sommes pas encore sortis du débat sur les retraites, sur la durée de temps de travail, la durée de cotisation. C’est tout un monde qu’il faut reconstruire et que nous avons l’impérieuse obligation de reconstruire le plus rapidement possible.

Moi, j’ai le sentiment, mes chers collègues, que nous n’en sortirons pas par des discussions rapides menées dans l’urgence, parce que le problème est très profond. Si nous ne redessinons pas les moyens de faire fonctionner la sécurité sociale à la française dans la France de 2010, nous n’aurons aucune chance d’y parvenir. Tant que la France continuera à rester l’un des pays les plus riches de la planète si l’on regarde le PIB et, pourtant, l’un des plus endettés, c’est qu’il y aura un problème quelque part. Ceux qui devraient apporter leur contribution ne participent certainement pas au niveau où ils devraient le faire.

Je plaide donc pour que, sur ces sujets, il y ait beaucoup plus de modestie sur l’ensemble des rangs parce que personne n’a la véritable solution. Nous devons être à même d’essayer de déclencher un processus patriotique tel que celui qui inspira nos prédécesseurs, remettre l’homme au cœur de la décision et la politique à sa place, ne pas faire semblant. Les très grandes fortunes que l’on trouve dans notre pays et qui ne paient pas l’impôt doivent apporter leur contribution parce que ceux qui paient la sécurité sociale la trouvent très chère, et plus ils continueront à la payer, plus ils la trouveront chère. Cela n’empêche pas que de plus en plus de médicaments ne soient plus remboursés par la sécurité sociale.

M. Jean-Paul Bacquet. Ça, c’est bien vrai !

M. Jean Lassalle. Bref, ce n’est pas par un petit débat rapide que nous nous en sortirons. Pour certains, il fallait absolument le faire, c’est un rendez-vous que nous avons avec nous-mêmes. Mon sentiment, c’est que, comme pour la réforme des retraites, nous ne sommes pas prêts à conduire la réforme profonde qui est nécessaire dans notre pays.