Jean Lassalle

A l’heure où nous commençons à nous interroger sur les pratiques d’optimisation fiscale » de certaines entreprises en Europe et plus largement dans le monde, j’ai souhaité attirer l’attention du Ministre des Transports M. Cuvillier sur la compagnie aérienne Ryanair. En effet, celle-ci bénéficie de subventions considérables de la part de nos institutions publiques qui sont attribuées à Ryanair via des sociétés off-shore. Ces pratiques posent clairement la question de l’harmonisation de nos politiques fiscales à l’échelle européenne, d’autant plus lorsqu’il s’agit de l’argent public.

Retrouvez ci-dessous le texte de la question:

M. Jean Lassalle appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les pratiques de la compagnie d’aviation Ryanair. Cette compagnie semble détourner des fonds publics vers des comptes off-shore à Jersey ou dans l’île de Man. En effet, pour la desserte de petites lignes régionales, les collectivités territoriales payent de lourdes subventions aux compagnies d’aviation. Selon un rapport de la Cour des comptes datant de 2008, la compagnie aurait perçu près de trente-cinq millions d’euros d’aides publiques rien que sur une année. L’aéroport de Pau-Pyrénées, géré par la CCI Pau-Béarn estime ainsi avoir versé plus de 4,5 millions d’euros de subventions publiques à Ryanair depuis 2003. Il apparaît que la compagnie aérienne à bas coût exerce une pression constante sur de petits aéroports et des collectivités locales si les subventions ne sont pas versées. Par ailleurs, les subventions sont versées à Ryanair au travers de filiales de la compagnie chargées du marketing telles AMS. Or cette société est basée dans un paradis fiscal et place donc des fonds publics sur des comptes off-shore. Il lui demande quelles mesures il compte adopter pour contrôler ces fonds publics détournés vers des paradis fiscaux et quelle réflexion globale le Gouvernement compte entreprendre sur les pratiques des transporteurs aériens à bas coût.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-36691QE.htm

Compte-tenu de la situation en Syrie, j’ai décidé d’interrompre ma Marche ce jour pour me rendre à l’Assemblée nationale et participer au débat qui s’y tient.

Parmi les centaines de Français que je rencontre sur les chemins de France, de toutes confessions, de toutes tendances, pas un seul ne m’a dit qu’il souhaitait une intervention militaire de notre pays. Ils ne comprennent pas la finalité d’une telle intervention.

C’est une véritable anomalie que le Parlement ne puisse se prononcer sur une une question aussi importante. Des millions de français que nous représentons sont ainsi privés de parole.

François Hollande doit maintenant s’adresser directement aux Français. Il doit leur expliquer son point de vue, donner ses arguments, justifier ses choix. Mais il doit aussi en retour entendre leurs interrogations, prendre en compte leurs craintes et accepter leur jugement.

La France n’a ni la vocation, ni les moyens de s’ériger seule en gendarme du monde. Elle n’a pas à imposer la démocratie par la force à d’autres nations, comme le tentaient les anciennes puissances coloniales. Le rôle de la France, c’est de convaincre par la diplomatie. Voilà ce que me disent aujourd’hui les français que je rencontre sur le terrain.