La reforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a pour intention de modifier à la fois sa propre composition et la procédure de nomination des magistrats. Cette mesure veut ainsi renforcer l’indépendance et l’autorité du CSM.
Mais le problème ne sera pas résolu avec des mesurettes vidées de leur portée par le sénat : c’est notre système judiciaire tout entier qu’il faut repenser. « J’ai rarement vu un secteur avec autant d’hommes et de femmes malheureux, les uns parce qu’ils passent des jours et des nuits à travailler – hauts magistrats, magistrats, juges, procureurs –, les autres parce qu’ils sont totalement indignés par le sentiment que nous sommes dans un perpétuel déni de vérité. »
« Les difficultés rencontrées pour réformer le CSM démontrent clairement combien il devient urgent de faire le point sur le fonctionnement de la justice dans son ensemble et sur ses dysfonctionnements, en termes d’indépendance et d’impartialité. »
La dégradation de notre système judiciaire est aujourd’hui incontestable. « Depuis de nombreuses années déjà, la perception de nos concitoyens sur la justice de leur pays est catastrophique, ce qui me paraît particulièrement préoccupant pour notre démocratie. »
C’est pourquoi j’ai décidé d’émettre une proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’état de la justice française.
Je suis persuadé qu’il est aujourd’hui important que cette commission d’une trentaine de membres soit formée. Elle serait, je l’espère, le prémice d’une réflexion plus abondante sur la question de la justice en France.
