Rapport sur la situation des Justiciables face au Service public de la justice

La marche au plus près des citoyens que j’ai entamée en 2013, a été pour beaucoup de mes concitoyens, l’occasion d’échanger sans tabous ni langue de bois avec un représentant du peuple, sur des réalités souvent murmurées ou carrément censurées dans l’espace public.

Dans tous les départements traversés, j’ai été l’objet de sollicitations répétées de la part de justiciables venus m’interpeller sur le fonctionnement défectueux de l’autorité judiciaire. J’étais très loin de m’imaginer à quel point la justice de notre pays était à ce point frappée de défiance par nos concitoyens, au même titre que les politiques et les médias.
Tous décrivent une situation hypothétique quant au traitement accordé par les tribunaux à certaines de leurs affaires, mettant à découvert une justice avec ses torts et ses travers, révélant des connivences et des collusions entre différents acteurs d’une procédure, au profit d’intérêts privés.

Face à la rémanence des propos mettant en cause l’un des piliers de notre démocratie et devant le drame de certains cas, j’ai décidé d’analyser cette réalité qui touche à la stabilité de notre État de droit. La Justice présente cette grandeur et cette servitude de désigner tout autant une vertu que des institutions, gardiennes des valeurs supérieures fondant notre Contrat social. Mais, des bancs de la faculté où l’on enseigne aux jeunes générations l’universalisme à la française des droits de l’homme, à la réalité vécue par les justiciables, le fossé est immense. Il l’est au moins à la hauteur du sentiment d’injustice exprimé par nos concitoyens en général et dans cet état des lieux en particulier.

Cette justice souffre de nos échecs et aux manquements à nos engagements vis-à-vis de la société civile. Les rapports officiels rendus par d’éminents spécialistes sur le thème de la justice ne se comptent plus, tout autant que les nombreuses lois présentées comme « la » réforme indispensable à notre système juridictionnel. Cependant, aucun rapport, aucune réforme législative ne donne jamais la parole à celui au nom de qui la Justice est rendue en France : le Peuple.

C’est dans cette démarche que ce rapport se veut une forme d’expression citoyenne sur des préoccupations graves ne devant plus être occultées. Nous ne pouvons envisager une politique avec du mensonge et des non dits. Elle ne serait vouée qu’à l’échec, et accréditerait son rejet par le peuple.
Il est également une invitation à chaque citoyen, aux professionnels du droit et à mes collègues parlementaires, à engager de vrais débats contradictoires sans parti pris ni langue de bois afin de repenser ensemble notre justice, pilier majeur dans une démocratie.

Car tout comme l’évoque Frantz Fanon : « Nous ne sommes rien sur terre, si nous ne sommes pas d’abord l’esclave d’une cause, celle des peuples et celle de la justice et de la liberté ».

Le rapport est à télécharger ou à lire en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous :

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Rapport sur la situation des Justiciables face au Service public de la justice

52 commentaires sur “Rapport sur la situation des Justiciables face au Service public de la justice

  • 12 janvier 2016 à 19 h 29 min
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    Bonsoir Monsieur Berregar, Vous savez bien ce qu’il convient de penser de la Cour Européenne des Droits de l’Homme…Si tant est vous obtenez gain de cause, le jeu n’en vaut pas la chandelle en termes de rapport préjudice réel (inestimable vu les années et sommes investies) sur préjudice dédommagé (une broutille). Sans compter l’aberrance du système: Quand la France est condamnée par la CEDH, pour dysfonctionnement du service public de la justice, c’est l’Etat qui indemnise la victime, autrement dit la Collectivité, dont fait partie la victime…qui s’indemnise donc elle-m^me…Vous pourrez objecter que l’Etat peut exercer son action récursoire contre le Magistrat fautif.. , certes, sauf que, cette action n’a quasiment jamais été mise en oeuvre par le Ministère de la Justice …L’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui a valeur constitutionnelle, édicte que : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Fort de cela, j’ai proposé courant décembre à Monsieur LASSALLE, en sa qualité de représentant de la nation, d’interpeller oralement Madame TAUBIRA à l’occasion d’une séance de questions au Gouvernement ; j’attends la réponse de Monsieur LASSALLE…

  • 13 janvier 2016 à 14 h 44 min
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    Bonjour Madame CALLAERT,

    Moi j’ai arrête d’investir dans les avocats,qui ne sont que des pompes à fric.D’autant plus que vous avez tous les modèles les jurisprudences à l’adresse suivante vous tapez fbls.bet suivi des mots clés de votre recherche.Exemple : falsification expertise judiciaire http://www.fbls.net/erreursjuge.htm

    Cordialement,

    Jean Claude BERREGAR

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