Ma question écrite au sujet de Ryanair

A l’heure où nous commençons à nous interroger sur les pratiques d’optimisation fiscale » de certaines entreprises en Europe et plus largement dans le monde, j’ai souhaité attirer l’attention du Ministre des Transports M. Cuvillier sur la compagnie aérienne Ryanair. En effet, celle-ci bénéficie de subventions considérables de la part de nos institutions publiques qui sont attribuées à Ryanair via des sociétés off-shore. Ces pratiques posent clairement la question de l’harmonisation de nos politiques fiscales à l’échelle européenne, d’autant plus lorsqu’il s’agit de l’argent public.

Retrouvez ci-dessous le texte de la question:

M. Jean Lassalle appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les pratiques de la compagnie d’aviation Ryanair. Cette compagnie semble détourner des fonds publics vers des comptes off-shore à Jersey ou dans l’île de Man. En effet, pour la desserte de petites lignes régionales, les collectivités territoriales payent de lourdes subventions aux compagnies d’aviation. Selon un rapport de la Cour des comptes datant de 2008, la compagnie aurait perçu près de trente-cinq millions d’euros d’aides publiques rien que sur une année. L’aéroport de Pau-Pyrénées, géré par la CCI Pau-Béarn estime ainsi avoir versé plus de 4,5 millions d’euros de subventions publiques à Ryanair depuis 2003. Il apparaît que la compagnie aérienne à bas coût exerce une pression constante sur de petits aéroports et des collectivités locales si les subventions ne sont pas versées. Par ailleurs, les subventions sont versées à Ryanair au travers de filiales de la compagnie chargées du marketing telles AMS. Or cette société est basée dans un paradis fiscal et place donc des fonds publics sur des comptes off-shore. Il lui demande quelles mesures il compte adopter pour contrôler ces fonds publics détournés vers des paradis fiscaux et quelle réflexion globale le Gouvernement compte entreprendre sur les pratiques des transporteurs aériens à bas coût.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-36691QE.htm

 

 

 

Ma question écrite au sujet de Ryanair

8 commentaires sur “Ma question écrite au sujet de Ryanair

  • 11 septembre 2013 à 19 h 34 min
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    Merci Monsieur pour votre question. J’ai beaucoup d’admiration pour votre action, à l’assemblée nationale, sur les routes, au MODEM.BON COURAGE ,nous sommes à vos côtés.

  • 12 septembre 2013 à 15 h 29 min
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    Bravo!!

  • 13 septembre 2013 à 18 h 41 min
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    Bonsoir.
    La lecture de votre question écrite m’inspire ce qui suit.
    Que l’on m’explique la raison qui fait que le peuple finance:
    des stades gigantesques,
    une partie du peuple finance la vie des clubs de foot,
    le peuple subventionne aussi ces clubs,
    le peuple finance les forces de police qui tentent de maintenir l’ordre à proximité des stades,
    les assurés finances les dégâts causés par les différentes bagarres,
    tout ceci pour payer des indemnitées pas toujours méritées aux joueurs qui filent s’installer en suisse ou ailleurs pour y payer de minces impôts!!!!!
    Où est l’honneteté intellectuelle de tout ceci??
    Force est de constater, qu’existent dans notre pays d’innombrables situations anormales.
    La puissance publique ne doit pas intervenir financièrement dans le secteur concurentiel marchand.
    Une mesure aussi noble soit-elle, aura toujours une conséquence néfaste non immaginée, l’homme ayant une tendance naturelle a contourner la règle.
    Pour redonner à notre pays de saines finances, l’état doit réduire les distributions financières à tous les niveaux.
    Bonne continuation monsieur LASSALLE.

  • 2 octobre 2013 à 21 h 42 min
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    Bien dit. Bravo !

  • 28 octobre 2013 à 10 h 16 min
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    Bonjour,

    On ne peut être que d’accord avec vous quand au fond sur cette question! Sans parler des conditions salariales que pratique la compagnie… Cela dit, l’aéroport de Pau est en train de mourir tranquilement depuis que Ryanair est parti. C’était bien la seule compagnie à pratiquer des prix bas vers Londres et Dublin. Il faut maintenant partir de Biarritz, Tarbes ou Toulouse.

    Donc, est-ce bien raisonnable de tenter le bras de fer avec Ryanair? Partout ou on leur resiste, ils s’en vont en disant « vous le regretterez! ». C’est du chantage bien sur! Mais je ne suis pas sur que l’on soit gagnant à Pau depuis que Ryanair s’est envolé vers d’autres cieux.

  • 14 décembre 2013 à 15 h 14 min
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    Monsieur,

    À une époque ou la politique de gauche ne nous console pas de la politique droite et vice-versa, vous apportez une bouffée d’air frais au royaume de l’affairisme, de la compétition et des luttes intestines et détestables au sein des partis pour se hisser au sommet de la pyramide (voir la guerre à couteaux tirés entre Fillon et Copé). Quel homme politique se soucie réellement du bien-être des Français? Il semble qu’il n’y en ai qu’un et c’est vous. Merci de vous être donné le mal de commencer à rencontrer la souffrance profonde que nous éprouvons.

    Je ne voudrais aborder ici qu’un détail parmi tant d’autres. Mes deux parents ont travaillé dur pendant 42 ans chacun et réussi à accumuler 100.000 euros (soit 595 euros chacun par an) qui leur offrirent une certaine sécurité au moment de leur retraite. Mon père est mort en 2005 et ma mère en 2011. Au moment de recevoir l’héritage, 20% d’impôts + autres frais de notaire soit 28% ont été retenus à la source, ce qui fait que nous, leurs deux enfants, avons été privés de 28.000 euros envolés pour soutenir une énième cause perdue ou pour être détournés ou pour boucher le gouffre financier d’un maire irresponsable. N’est-il pas plus que honteux que l’argent économisé euro par euro par des gens responsables, finissent ainsi, alors que nous en aurions eu tant besoin? Nous avons aussi payé 28% de frais et taxes en tous genres sur leurs deux petits studios et leurs quelques meubles, alors qu’ils avaient déjà payé les frais de notaires, TVA et aux impôts sur tous ces biens. Force est de constater qu’une seule chose paye vraiment dans ce pays au bord de la faillite, les trafics en tous genres, le travail au noir, le vol, l’escroquerie, l’illégalité et le crime en bande organisée.

    Je vous souhaite d’avoir des reins assez solides, des convictions assez profondes et beaucoup de courage pour résister à la majorité de droite comme de gauche qui indubitablement voudra vous entraîner à continuer de faire ronronner la machine si pratique et si rémunératrice avec son joyeux cortège de cumul des mandats, de primes et de parachutes dorés… C’est parce qu’une poignée de d’hommes et de femmes se repaissaient aux frais de Français excédés que la révolution éclata. Nous n’en sommes pas loin!

    Bon courage cher Monsieur.

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