Lutte contre la fraude fiscale

Chers amis,

Mardi 5 novembre, en séance publique, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière par 358 voix contre 198. Convaincu de la nécessité de restaurer davantage de justice fiscale au cœur de notre société, j’ai voté en faveur de ce texte.

Alors que tant d’efforts sont demandés aux contribuables pour réparer les dégâts causées par une finance internationale dérégulée, les milliards d’euros qui échappent au fisc français chaque année portent atteintes au pacte fondateur de la République. Les Français n’acceptent plus ces comportements de passager clandestin qui visent à profiter des avantages qu’octroie la France en matière de services publics sans participer au coût de leur financement.

La prononciation d’une peine complémentaire de confiscation générale du patrimoine à l’encontre d’une personne morale condamnée pour blanchiment et l’élargissement du panel des outils et sanctions allouées à l’administration pour traduire et sanctionner les auteurs de délits de fraude fiscale répondent en partie aux inquiétudes des Français puisqu’ils permettent d’affermir l’instrument répressif contre la fraude fiscale. Une vision plus audacieuse visant à instaurer une véritable identité fiscale qui tienne compte de la nouvelle mobilité des acteurs reste néanmoins à construire.

Lutte contre la fraude fiscale

3 commentaires sur “Lutte contre la fraude fiscale

  • 18 novembre 2013 à 20 h 40 min
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    Comme ceux qui font les lois, sont eux-mêmes des tricheurs, la fraude ne sera jamais punie….

  • 18 novembre 2013 à 21 h 04 min
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    Une loi pour lutter contre la fraude fiscale c’est très bien.
    Maintenant il faut voir exactement ce que va contenir cette loi. Et bien sur faire appliquer cette loi.
    Des textes existaient déja, tant dans le code général des impots que dans le code des douanes mais généralement, les agents sur le terrain sont empêchés de faire leur travail.
    Comment Monsieur Lassalle, expliquez vous qu’aux frontières françaises aux alentours de Genève,sur 66 points de passage, 3 seulement sont surveillés par les douanes?
    Genève c’est 250 banques au moins, à l’opacité reconnue, ou même le Ministre de l’Economie initial du Gouvernent actuel, avait compte à numéro.
    La Suisse sous Sarkosy n’était même pas sur la liste noire des paradis fiscaux. Alors qu’UBS organisait la création de compte off shore en expédiant à travers le monde, Etat Unis et France compris une armée de démarcheurs bancaires.
    La nouvelle loi c’est bien mais les services fiscaux seront ils détruits complètement avant la promulgation?
    Pas de résultat sans agents efficace. Et cela avec n’importe quelle loi…

  • 25 juin 2014 à 12 h 10 min
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    Aujourd’hui , la fraude est perpétuée par l’UMP , ceux mêmes qui nous faisaient la morale . Je reste pantois ,vis à vis des députés qui jouent les innocents . J’habite Saint- Raphaël et je voudrai un député comme vous – honnête –
    Merci de m’avoir lu

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