Le mystérieux TAFTA

Monsieur le Premier ministre, le message que le peuple nous a adressé l’an dernier à quatre reprises est terrifiant : il n’a plus confiance. Quelques semaines après ce terrible avertissement, nous nous en accommodons déjà.

Dans ce contexte, malgré l’engagement sans cesse renouvelé de transparence, la poursuite des négociations du mystérieux traité de libre-échange transatlantique, dit TAFTA, m’interpelle. D’autant que, depuis quelques années déjà, nous acceptons l’existence d’un système d’arbitrage qui s’apparente de plus en plus à un dispositif de justice internationale parallèle.

La France serait-elle devenue si faible et inféodée à ce nouveau monde sans visage, sans âme, sans politique, qu’elle ne pourrait plus faire machine arrière ? À moins que le peuple ne soit jugé inapte à comprendre les enjeux dissimulés derrière l’extrême technicité de centaines de pages illisibles. Si nous ne cessons, à juste titre, de rappeler le péril que constituerait le retour du fascisme et du totalitarisme, pourquoi une discrétion si effrayante à propos du monstre capitaliste, apolitique et sans visage ?

Nous savons aujourd’hui que l’inacceptable, bien vendu en quelques semaines de pilonnage intensif, peut être imposé à un peuple qui, pourtant, n’en voulait pas, y compris par référendum.

Monsieur le Premier ministre, puisqu’il convient de rassurer notre peuple, pouvez-vous nous indiquer quelle est la position de la France sur la préparation de ce traité et la suite qu’elle compte lui donner ?

Réponse de M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger:

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, vous interrogez le Gouvernement sur un sujet essentiel. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur cette question à plusieurs reprises, notamment devant les commissions compétentes de votre assemblée.

Ce sujet pose de nombreuses questions de transparence. Nous y travaillons : nous avons obtenu, avec d’autres, à la fin de 2014, la transparence sur le mandat de négociation, base sur laquelle nous construisons un agenda de la transparence. À ce titre, je reçois régulièrement au Quai d’Orsay des parlementaires de tous les groupes, ainsi que des représentants de la société civile, afin de leur rendre des comptes. Une page spécifique a d’ailleurs été créée sur le site internet du Quai d’Orsay.

Concernant l’arbitrage, vous avez parfaitement raison. Il est inacceptable que des juridictions d’exception soient saisies par de grandes firmes multinationales sur des enjeux majeurs de politique énergétique, de politique alimentaire, et, tout simplement, sur des choix démocratiques. C’est pourquoi, au nom de la France, j’ai présenté au niveau européen une proposition de création d’une Cour permanente de justice commerciale internationale (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), pour veiller à l’interdiction des conflits d’intérêt, à l’interdiction d’attaquer des choix démocratiques, avec la volonté de poser des règles publiques, politiques, démocratiques et accessibles à tous.

Le mystérieux TAFTA

9 commentaires sur “Le mystérieux TAFTA

  • 13 janvier 2016 à 12 h 49 min
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    Bonjour,Nous avons besoin de vous et de tous qui, demain, veulent donner aux citoyens, aux élus non inscrits » aux 600 000 élus « muets », aux associations, un droit de vote permanent au Parlement … la votation citoyenne à la Française est un fabuleux travail & objectif que des centaines de candidats  » Députés-Citoyens » ont la possibilité d’engager pour ces législatives 2017 … aidez-vous à cela. Une votation citoyenne de type parlementaire MAIS aussi dans sa version  » Grandes Régions » 06 48 10 48 98 Dominique PIERRE

  • 13 janvier 2016 à 15 h 15 min
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    En fait ce traité transatlantique « TAFTA » ce met en place depuis des années dans l’obscurité la plus totale progressivement, les mesures soulevées par le ministre sur la transparence et l’arbitrage des éventuelles conflits d’intérêts ou simplement commerciaux arrivent bien tardivement, et le risque est énormes de voir les lobbys de la politique libérale américaine remporter la mise. Encore une fois le laxisme en la matière de la commission européenne risque de nous couter très cher.

  • 14 janvier 2016 à 12 h 09 min
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    merci de votre intervention
    quelle est le statut de TAFTA
    en ce début d’année 2016 ?
    BONNE ANNÉE a vous !
    jean-paul PINZUTI

  • 14 janvier 2016 à 13 h 20 min
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    Monsieur le Député,

    Je vous remercie de parler de ce traité,caché par les partis principaux et les leaders, hormis Dupont Aignan,il semble qu’il y a la une volonté de diriger les pays,les peuples par dictature commerciale cachée.

    Je n’entends guère Bayrou sur ce sujet….

    Merci

  • 23 janvier 2016 à 23 h 35 min
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    encore de la rethorique pour noyer le poisson et en douce faire passer le traite qui n’ à pas qu’un nom d’ailleurs TAFTA TTIP . nous avons 20 ans d’expérience avec l’ACCORD ALENA passé entre LES USA le CANADa et le Mexique demandez aux Mexicains ce qu’ils en pensent aujourd’hui ou demandez à jean ZIEGLER de vous éclairer.
    c’est une honte, même les députés ont du mal à avoir accés aux pages du traité. SALLE CONFINEE hautement sécurisée avec interdiction de prendre des photos ou de faire des copies…c’est cela la transparence ?
    le peuple est souverain et le redeviendra c’est une question de temps

  • 7 février 2016 à 21 h 39 min
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    Monsieur, tout d’abord merci d’évoquer ce sujet si grave et pourtant invisible sur les principaux médias, des choses se font dans le plus grand silence, des choses graves, tristes, qui nous promettent un avenir dans la droite lignée de ce que semble vouloir être ce XXIÈME siècle, la victoire sans appel de l’argent sur toutes les autres valeurs.

    Vous représentez la meilleure arme contre l’abstention.

    Merci

  • 11 février 2016 à 0 h 28 min
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    3,284,289 de signatures pour l’Initiative Citoyenne Européenne auto-organisée (ICE) contre TTIP et CETA
    (résultat final)
    collectées du 7/10/2014 au 6/10/2015
    ça mérite d’être connu et être diffusé le plus possible
    voir https://stop-ttip.org/fr/
    Liste des 500 organisations qui ont participé à l’ICE à l’échelle européenne https://stop-ttip.org/fr/organisations-soutien/

    liste non exhaustive des sites Web qui s’inquiète de cet accord criminel (je pèse mes mots)
    collectif national unitaire stop TAFTA
    https://www.collectifstoptafta.org/

    En se basant sur une étude récente, l’économiste autrichien Werner Raza remet en cause les pronostics optimistes des défenseurs du TTIP
    http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2014/11/csl-ttip-conference-raza/index.html?highlight=TTIP

    Alliance D19-20
    http://www.d19-20.be/

    ** Journée internationale d’action – 18 avril 2015 **
    http://www.d19-20.be/journee-internationale-daction-18-avril-2015/
    https://france.attac.org/actus-et-medias/images-militantes/article/le-18-avril-journee-mondiale-d

    TTIP: le Parlement wallon adopte une résolution pour suspendre les négociations
    http://www.lalibre.be/economie/actualite/ttip-le-parlement-wallon-adopte-une-resolution-pour-suspendre-les-negociations-55350f813570fde9b2d0bae5

    Appels à Action contre les traités + listes des actions par pays.
    https://www.globaltradeday.org/

    Coopération réglementaire : le Tafta au-dessus des lois !
    http://www.amisdelaterre.org/Cooperation-reglementaire-le-Tafta.html

    Corporate Europe Observatory : TAFTA/TTIP – Coopération réglementaire : coopérer pour moins réglementer
    http://corporateeurope.org/fr/international-trade/2015/04/taftattip-coop-ration-r-glementaire-coop-rer-pour-moins-r-glementer

    Le TTIP est un traité de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis actuellement en négociation. Ce traité risque notamment de mettre à mal les normes sociales, sanitaires et environnementales européennes. Retrouvez toute notre actualité sur le sujet.
    http://www.ecolo.be/?ttip
    Ecolo se bat à tous les niveaux de pouvoir contre le TTIP : au parlement européen bien sûr, mais aussi au parlement fédéral et dans les régions. Mais le niveau communal a aussi son mot à dire…
    http://www.ecolo.be/?ttip

    TTIP : La Commission commerce du Parlement européen vote contre la démocratie (PTB)
    http://ptb.be/articles/ttip-la-commission-commerce-du-parlement-europeen-vote-contre-la-democratie?utm_source=ptb2015-05-29&utm_medium=email&utm_content=html&utm_campaign=portalnewsletter

    Les eurodéputés font volte-face sur la clause d’arbitrage du TTIP
    http://www.euractiv.fr/sections/commerce-industrie/les-eurodeputes-font-volte-face-sur-la-clause-darbitrage-du-ttip-314964

    Transatlantique arnaque – La casse du siècle
    http://www.fgtb-wallonne.be/outils/videos/transatlantique-arnaque-casse-siecle

  • 17 mars 2016 à 9 h 45 min
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    Merci monsieur Lassalle de faire entendre au parlement cette voix unique et pleine de bon sens qui est la votre. En ce concerne le Traité TAFTA, on ne sais rien sur l’avancement des négociations et il pourrait très bien voir le jour un beau matin sans que personne ne s’y attende. M Hollande n’avait-il pas déclaré, en compagnie de m Obama : « Aller vite n’est pas un problème mais une solution ». Après cela, il parlait des peurs que pourrait provoquer, dans la population la connaissance du contenu de ces négociations. N’y-a-t-il pas là un acte de dictature par le fait d’imposer au peuple un accord dangereux qui engage son avenir ? Ce qui est inquiétant, c’est le silence complet sur l’avancement de ce projet. Quand à M Fekl, dans sa réponse à votre intervention, il noie le poisson et ce n’est pas à son honneur.

  • 19 mars 2016 à 18 h 40 min
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    Bonjour,

    On peut aussi aller à la source:l’Union Européenne, pour revenir aux textes et se faire son idée.
    http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/index_fr.htm
    Apparemment c’est en anglais. On peut donner son avis.
    Les travaux sont menés par la Commission qui rend compte au Conseil Européen (ensemble des chefs d’état ou de gouvernement) et au Parlement Européen. Après il faut faire confiance aux parlementaires, nos représentants et à nos chefs de gouvernement, élus aussi généralement. Confiance n’exclut pas contrôle! Chaque parlementaire a une boite mail. Il faut les interroger. Ils sont nos représentants, il ne faut pas qu’ils l’oublient!

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