Intervention de Jean Lassalle lors de la séance du 16 novembre

Lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011, Jean LASSALLE est intervenu pour soutenir l’amendement n°411 (suppression de l’article remmettant en cause les avantages accordées aux Zones de Revitalisation Rurale)  :

Je tiens d’abord à vous remercier, monsieur le président, de me donner la parole, ainsi que de présider aussi remarquablement cette assemblée. Depuis que je suis non-inscrit, je me suis rendu compte à quel point il était difficile de parler. Je sais que vous n’y êtes pour rien, mais je tiens quand même à le dire. J’ai pensé pendant très longtemps qu’un député égalait un député, et que chacun d’entre nous était une petite parcelle de la nation française. Eh bien, je me suis rendu compte qu’ici ce n’était pas aussi évident que cela.

Comme tous mes amis l’ont dit, c’est une question de vie ou de mort pour les territoires situés en zone de revitalisation rurale. Le dispositif dont il est question ici avait été instauré après une très longue réflexion. Il ne peut pas être uniquement destiné à aider les associations qui s’occupent de nos anciens. Il s’agit de bien plus que cela. Il s’agit de faciliter la création d’emplois, sans contingenter le dispositif en introduisant un seuil de dix, trente ou cent salariés.

Quand, chez nous, on a la chance de voir s’installer une usine de 100 ou 110 emplois, le fait qu’elle soit située en ZRR y est pour beaucoup.

Si nous retirons maintenant ces avantages, c’est toute une économie que nous mettons par terre. La carte des ZRR montre qu’elles couvrent les trois quarts du territoire français, pour seulement 7 % de la population. Allons-nous laisser tomber ces hommes et ces femmes qui ont choisi d’être les vigiles, les sentinelles d’un territoire qu’ils aiment passionnément ? Allons-nous laisser disparaître cette France pour qu’elle se fonde dans les banlieues, lesquelles connaissent déjà les problèmes que ces zones de revitalisation rurale connaîtront demain si ce noir dessein se réalisait ?

Monsieur le ministre, je compte sur votre sagesse. Je sais à quel point vous connaissez la France, et combien vous l’aimez. Je sais que vous ne ferez pas cela. (Sourires.)

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression ?

M. François Baroin, ministre. Il me semble important de clarifier les choses et de mettre fin à une certaine confusion.

Je précise d’abord que la mesure dont il est question touche des organismes d’intérêt général. Aucune entreprise située en zone de revitalisation rurale n’est concernée. C’est là un premier élément, qui écarte plus de la moitié des arguments qui viennent d’être avancés, à droite comme à gauche.

Deuxièmement, nous sommes dans une logique de recherche d’économies. Je veux le dire et le redire : nous sommes dans une logique de recherche d’économies. En 2005, lorsque a été instauré ce dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les organismes d’intérêt général dans les zones de revitalisation rurale, l’objectif était essentiellement d’aider les petites associations locales, employant autour de dix salariés, à maintenir un lien social dans ces zones. Or, quelle évolution a-t-on pu constater ?

Vous avez dit, cher Louis Giscard d’Estaing, que ce dispositif fonctionnait bien. Oui, il fonctionne tellement bien qu’il est aujourd’hui hors de prix pour nos finances publiques : plus de 200 millions d’euros. Ce n’est pas une petite affaire. À partir de 3, 4 ou 5 millions, le ministre du budget commence à regarder les choses de près. Il n’y a pas de petites économies. Quand une dépense est supérieure à 200 millions, elle fait partie des éléments qui mettent en jeu l’équilibre général du budget. Avec d’autres mesures que j’ai eu l’honneur de vous proposer au nom du Gouvernement, celle qui figure dans cet article vise donc à atteindre notre objectif de réduction du déficit.

Entrons dans le détail : 31 % du montant de l’exonération bénéficie à des établissements publics à caractère administratif. Nous sommes loin de l’esprit originel de la mesure. J’ajoute que 50 % des bénéficiaires comptent plus de 100 salariés. Là encore, nous sommes loin du point de départ qui a été évoqué, avec émotion et sincérité, par Jean Lassalle. Enfin, 84 % de l’exonération bénéficie au seul secteur médico-social.

Vous ayant dit que la mesure ne concerne aucune entreprise du secteur privé, vous ayant dit qu’il s’agissait d’un élément budgétaire important, vous ayant dit que la répartition des bénéficiaires fait apparaître que le dispositif est quasiment à l’opposé de l’esprit originel qui avait présidé à son instauration en 2005, le Gouvernement ne peut évidemment qu’être défavorable à ces amendements de suppression.

Vous me permettrez de rappeler que je suis moi-même un élu rural. La circonscription où j’ai été élu député est rurale à 95 %. Je sais précisément quel sera l’impact de cette mesure dans cette circonscription : il sera marginal. Elle ne concernera pas ce sur quoi nous avons travaillé, les uns et les autres – je vois Jean-Claude Mathis, ici présent –, dans nos départements respectifs. En réalité, nous allons redéfinir le périmètre et le recentrer sur l’essentiel.

J’entends bien ceux qui s’inquiètent pour les structures qui vont sortir de l’assiette du dispositif, et je veux les rassurer. Elles vont bénéficier de façon automatique, à compter du 1er janvier 2011, des allégements généraux de charges. Elles ne resteront pas sans soutien de la part de l’État. Toutes les structures qui comptent moins de 50 salariés vont également bénéficier de l’exonération prévue pour toute nouvelle embauche au sein d’une entreprise installée en ZRR. Nous atteignons ici la cible que beaucoup d’entre vous avaient évoquée. Enfin, ces structures vont continuer de bénéficier de nombreux avantages fiscaux, par exemple l’exonération de l’impôt sur les bénéfices – totale pendant deux ans, puis partielle pendant trois ans – pour les entreprises créées en ZRR.

La suppression de cet article conduirait à une perte comprise entre 110 et 200 millions d’euros. Je suis désolé, mais je souhaite, en me fondant sur une argumentation qui me semble recevable, que le message du Gouvernement soit entendu.

Et, quoi qu’il en soit, je demande une suspension de séance, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Intervention de Jean Lassalle lors de la séance du 16 novembre

2 commentaires sur “Intervention de Jean Lassalle lors de la séance du 16 novembre

  • 1 décembre 2010 à 12 h 25 min
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    Bonjour,
    merci d’avoir défendu nos territoires M. Lassalle ; le gouvernement, une fois de plus, joue en touche. On ne peut que constater les dégats d’une politique ciblée sur les moins représentés. A quand une démonstration sur des privilèges plus honteux et plus honéreux pour l’Etat ? Il faut montrer l’exemple au plus haut avant de s’occuper du plus bas.

  • 6 décembre 2010 à 14 h 44 min
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    Bonjour Monsieur,

    Ceci est un court message afin que vous puissiez mettre en oeuvre un pacte républicain de l’assemblée pour supporter un seul homme présidentiable alternatif à Sarkozy. C’est pourquoi, au lieu de rester camper sur des positions trop strictes il serait bon de rapprocher les tendance de villepiniste et bayrouiste autour d’un programme commun…
    Il en va de l’intérêt de la France de grâce!!!

    Un républicain dévoué

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