Tribune contre l’utilisation du 49.3

Ce mercredi 20 juillet, la loi Travail a donc été définitivement adoptée. Au cœur de l’été, il ne faut pas lâcher,mais continuer à dire pourquoi ce fut le moment le plus insupportable de ce quinquennat pour qui ne se résigne pas à la dégradation des droits des salariés français et au déni de démocratie.

Avec cette loi, le code du Travail sera plus complexe, et moins favorable aux salariés. Cette loi ne modernise pas, elle réduit les protections. Et derrière le motif légitime de favoriser la négociation sociale, en réalité elle fragilise les travailleurs et affaiblit la démocratie dans l’entreprise. Elle est adoptée sans dialogue et négociations apaisés avec les partenaires sociaux.

Sans le soutien des citoyennes et des citoyens, qui continuent très majoritairement à rejeter un texte aux antipodes des engagements pris par la majorité pour laquelle ils ont voté en 2012. Sans un débat parlementaire à la hauteur des cinquante-deux articles et des nombreux thèmes abordés dans ce projet de loi, visant à terme la réécriture de l’ensemble de la partie législative du Code du Travail. Sans même un vote des députés, sur chaque article ou sur l’ensemble du texte.
Mais bien après plusieurs mois de tensions sociales sans précédents pour un gouvernement issu de la gauche, par le biais d’un recours au 49-3, outil quasi-imparable de verrouillage et de chantage constitutionnel. Et sans plus de quelques heures de débat dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, désormais devenu un théâtre d’ombres. Jamais nous n’aurions imaginé vivre au cours de ce quinquennat une telle situation, tellement contraire aux valeurs et à l’histoire de la gauche. Elle nourrit la colère du peuple, et donne des arguments à ceux qui s’emploient à dévitaliser la démocratie.

Nous, parlementaires avons à chaque étape décidé de nous mobiliser, pour être à la hauteur de notre responsabilité : celle d’incarner le pouvoir de faire la loi en accord avec le mandat que nous a confié le peuple. Nous n’avons cessé de dénoncer les dangers de ce texte, en considérant que ses quelques points positifs ne pouvaient servir de prétexte à justifier ses reculs considérables. Nous avons en permanence recherché et organisé le dialogue, avec toutes les organisations syndicales, sans ostracisme ni stigmatisation; relayé les propositions et alternatives; et jusqu’au bout, œuvré à une sortie de crise, pourtant à portée de main.
Enfin, par deux fois, face au passage en force de l’exécutif sur ce texte fondamental, il a été tenté de déposer une motion de censure de gauche, démocrate et écologiste : il était de notre responsabilité de députés de la Nation de ne pas rester sans réaction face à cette situation. Nous le devions à celles et ceux qui pendant des mois se sont mobilisés par millions.

La voie autoritaire, aura permis au Président de la République et au Gouvernement de faire fi de toutes les oppositions, pourtant majoritaires dans le pays, de toutes les mobilisations, qu’elles soient citoyennes, syndicales, parlementaires. Mais à quel prix? Au nom de quel idéal, pour servir quel projet de société? Avec quelles conséquences pour le pays?
Comment ne pas voir, à l’heure où notre société traverse une crise démocratique majeure, que faire adopter sans vote, par le 49-3 utilisé à deux reprises, un tel projet de loi, concernant la vie quotidienne de millions de nos concitoyens, risque d’accroître ce fossé entre citoyens et gouvernants que nous prétendons tous combattre? Comment ne pas comprendre, six mois après des débats délétères sur la déchéance de nationalité, que l’on altère une nouvelle fois la confiance du peuple, en imposant un texte dont les dispositions vont à rebours des positions toujours défendues en matière de droit du Travail ? Pourquoi faire le choix de diviser un pays pour faire passer à tout prix un texte qui de l’avis même de ses concepteurs n’aura pas d’impact direct sur les créations d’emplois? Pourquoi imposer des mesures qui aggraveront les logiques de dumping social entre les entreprises, affaibliront le pouvoir d’achat des salariés à travers les baisses de rémunération des heures supplémentaires, et faciliteront les licenciements économiques, ou même réduiront les missions de la médecine du travail?

Le Président de la République et le gouvernement devront longtemps faire face à ces questions. Car cette méthode autoritaire n’éteindra jamais le débat de fond. Pire, elle est toujours contre-productive, par les ressentiments qu’elle génère.

Pour notre part, nous ne renonçons pas à porter la voix des citoyens mobilisés pour défendre leurs droits, leurs convictions, leur vision de la société et du monde du travail. Et surtout, nous ne renonçons pas à affirmer d’autres choix. Pour adapter le droit du travail aux défis du 21e siècle et aux mutations de l’économie, en le rendant plus protecteur pour les salariés, en dressant ainsi une véritable barrière contre le dumping social au sein de l’économie française ; en renforçant le dialogue social, le rôle des organisations syndicales, et la place des salariés dans les organes de décision des entreprises ; en renouant avec une démarche de partage juste et choisi du temps de travail, levier d’une lutte efficace contre le chômage; en se donnant tous les moyens de dessiner effectivement les conquêtes sociales de demain, avec au premier rang la sécurité sociale professionnelle.

Un code moderne et vraiment protecteur des salariés est possible. Il doit s’inspirer des leçons de l’Histoire et affronter les mutations du salariat. Nous retrouverons ainsi le chemin des réformes qui marquent utilement leur époque. On aurait tort de croire le débat clos avec l’adoption de la loi Travail. Il ne fait au contraire que commencer. Nous y prendrons toute notre part. »

Laurence Abeille, Brigitte Allain, Pouria Amirshahi, François Asensi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Philippe Baumel, Laurent Baumel, Huguette Bello, Jean-Pierre Blazy, Michèle Bonneton, Alain Bocquet, Kheira Bouziane, Isabelle Bruneau, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Fanélie Carrey-Conte, Patrice Carvalho, Nathalie Chabanne, Gaby Charroux, André Chassaigne, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Sergio Coronado, Marc Dolez, Cécile Duflot, Hervé Feron, Aurélie Filippetti, Jacqueline Fraysse, Geneviève Gaillard, Yann Galut, Linda Gourjade, Edith Gueugneau, Benoît Hamon, Mathieu Hanotin, Christian Hutin, Romain Joron, Régis Juanico, Jérôme Lambert, Jean Lassalle, Christophe Léonard, Jean-Luc Laurent, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Philippe Noguès, Christian Paul, Michel Pouzol, Patrice Prat, Barbara Romagnan, Jean-Louis Roumegas, Nicolas Sansu, Eva Sas, Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard, Thomas Thévenoud, Michel Vergnier, Paola Zanetti

Tribune contre l’utilisation du 49.3

3 commentaires sur “Tribune contre l’utilisation du 49.3

  • 21 juillet 2016 à 14 h 58 min
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    Merci à ces 48 députés qui semblent avoir bien compris les enjeux liés à la modification barbare des règles du jeux dans le monde du travail.
    N’oublions pas leur noms et faisons e sorte qu’ils soient réélus lors des prochains scrutins quoi qu’on leur reproche par ailleurs car ils sont courageux.
    Comme vous le dites, c’est maintenant aux citoyens de prendre les choses en mains et ça risque de se faire avec violence car ce Gouvernement félon est capable dejouer l’intimidation.
    Il est donc important de préparer soigneusement une rentrée musclée si nous ne voulons pas être dévorés tout crus par les traitres qui nous gouvernent.
    j’arrête là sinon je vais quitter définitivement le politiquement correct et le langage poli…

  • 19 août 2016 à 19 h 34 min
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    M. Lassalle,
    Pour information, deux articles intéressants en rapport avec la loi « El Khomri »

    http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2016/05/26/31001-20160526ARTFIG00104-l-union-europeenne-assume-la-loi-el-khomri-c-est-elle.php

    http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2016/05/17/31001-20160517ARTFIG00137-ce-que-la-loi-el-khomri-doit-a-l-union-europeenne.php

    On y trouve notamment le dernier rapport officiel (8 pages) des fameuses « Grandes Orientations de Politiques Economiques » (GOPE) à destination de la France envoyé par la commission européenne au terme du « Semestre européen » :
    http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2016/csr2016_france_fr.pdf

    Il y aurait par ailleurs un rapport officieux directement adressé au gouvernement qui en préciserait davantage la teneur.

    Suite au « Semestre européen », s’ouvre maintenant le « Semestre national » jusqu’à la fin de l’année; sous étroite surveillance pour vérifier comment les « réformes structurelles » déjà en cours vont finalement être réalisées, et la mise en application de celles qui ne le sont pas encore.
    Au menu (selon le rapport COM 330):
    – effort budgétaire = baisse des dépenses (comme toujours), notamment celles des collectivités locales. Consacrer toutes les recettes exceptionnelles à la réduction du déficit et de la dette. Gains d’efficacité dans les administrations publiques (on sait ce que ça veut dire)
    – réduction des dépenses de sécurité sociale
    – Indication que les mesures prises en France de réduction du coût du travail et d’allégement de cotisations patronales (CITE, pacte de responsabilité) vont dans le bon sens mais peut-être pas assez efficaces. Inquiétude concernant l’augmentation du salaire minimum. Entreprendre une réforme du système d’assurance-chômage afin d’en rétablir la viabilité budgétaire et d’encourager davantage le retour au travail >>> = baisse progressive de l’assurance-chômage pour obliger les chômeurs à travailler (même si le chômage est en grande partie du à l’euro et à certaines règles de l’UE)
    – Point 11 – « Les réformes menées récemment n’ont donné aux employeurs que peu de possibilités pour déroger aux accords de branche. Cela concerne tous les aspects des conditions d’emploi, notamment les salaires, le temps de travail et les conditions de travail, et limite la capacité des entreprises à moduler leurs effectifs en fonction de leurs besoins. À l’heure actuelle, les branches professionnelles peuvent empêcher les entreprises de déterminer, au cas par cas et après négociations avec les partenaires sociaux, les conditions de dérogation aux accords de branche en matière de temps de travail. Les dérogations aux accords de branche et aux dispositions juridiques générales sur les conditions d’emploi, par l’intermédiaire d’accords d’entreprise, pourraient être facilitées, en concertation avec les partenaires sociaux  » >>> c’est le fameux article 2 de la loi Travail !!
    – réduction des contraintes réglementaires aux entreprises. plan de simplification notamment sur les effets de seuil réglementaires
    – libéralisation des professions réglementées >>> c’est la loi Macron !!
    – taux d’impôt sur les sociétés trop élevé. « … objectif annoncé d’une réduction à 28% du taux nominal de l’impôt sur les sociétés d’ici à 2020. » >>> Donc quelque soit le gouvernement en place !!
    « Prendre des mesures visant à réduire les impôts sur la production et le taux nominal de l’impôt sur les sociétés, tout en élargissant la base d’imposition sur la consommation, notamment en ce qui concerne la TVA; supprimer les dépenses fiscales inefficaces, notamment celles dont le rendement est nul ou faible, et adopter la réforme concernant la retenue à la source de l’impôt sur le revenu des personnes physiques d’ici à la fin de l’année 2016 » >>> donc transfert de charges des entreprises vers les consommateurs, donc baisse du pouvoir d’achat tout en prônant une stagnation voire une baisse des salaires.
    « réduction globale de la fiscalité, trop complexe et inefficace »
    – Point 21 – « Dans le cadre du semestre européen, la Commission a procédé à une analyse complète de la politique économique de la France, qu’elle a publiée dans son rapport 2016 sur le pays. Elle a également évalué le programme de stabilité et le programme national de réforme, ainsi que les suites données aux recommandations qu’elle a adressées à la France les années précédentes. Elle a tenu compte non seulement de leur bien-fondé dans l’optique d’une politique budgétaire et socio-économique viable en France; mais aussi de leur conformité avec les règles et les orientations de l’UE, eu égard à la nécessité de renforcer la gouvernance économique globale de l’UE par la contribution de cette dernière aux futures décisions nationales. Les recommandations figurant aux points 1 à 5 ci – après reflètent ses recommandations dans le cadre du semestre européen »

    >>> La France est sous tutelle. C’est clair non ? En tant que député, vous devez le savoir non ?

    Ces « recommandations », prises sur la base des articles 121 et 148 du TFUE ont bien valeur obligatoire.
    Les Etats doivent respecter ces lignes directrices :
    http://ec.europa.eu/france/news/focus/semestre_europeen_gouvernance_economique_fr.htm
    >>> « Des avertissements politiques peuvent être adressés si les recommandations ne sont pas exécutées dans les temps. Des mesures incitatives et des sanctions peuvent également être prises en cas de déséquilibres macro-économiques et budgétaires excessifs. »

    Cela peut nous coûter une sanction européenne jusqu’à 0.2 % du PIB !!
    Et ça vous étonne que le gouvernement passe deux fois en force via le 49-3 (lois prétendument « Macron » et « El Khomri »)?
    Mais il n’a pas le choix !

    Et vous vous étonnez que les gens ont la haine ?

    Cela fait 3 décennies que les français se font entuber et perdent tout ce qui faisait de la France une spécificité (nous avons entre autres perdus nombres de nos services publics « à la française ») avec l’aide de gens comme vous, qui ne disent rien sur les traités européens, les directives et recommandations bruxelloises et le carcan de l’euro !

    Et vous pensez vraiment que les français vont faire confiance à un eurobéat comme vous qui les avez constamment trahis sous vos airs de brave gars des Pyrénées ?

  • 29 novembre 2016 à 20 h 47 min
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    Le commentaire précédent est limite insultant pour un élu de la République honnête et qui fait de son mieux je trouve. L’Europe a trahi son idéal de solidarité économique active depuis plus de 50 ans, certes, mais des gouvernements suivistes qui se mettent eux-mêmes sous tutelle (80% des lois et textes appliqués en France sont votés en France et pour la France, 20% seulement sont d’origine européenne n’en déplaisent à ceux qui veulent tout caricaturer). Malheureusement, un François Fillon propose-t-il quelque chose de plus intéressant et d’inspiration différente aujourd’hui, que ce qui précède ? En s’attaquant aux fonctionnaires et à la Sécurité sociale ? Il y a bien un souci pour mener le pays vers de verts pâturages Monsieur le Député…Le F-Haine, à la différence du Mélenchon nouveau avec sa « règle verte » par exemple, n’a rien compris en la matière en ne proposant rien que de très aléatoire.

    Cela sans doute aussi à cause d’économistes pro-business pour le business, à la solde des multinationales, et qui pensent quasiment tous pareils en Europe effectivement depuis 50 ans !!!

    Alors que les VALEURS DE L’ECOLOGIE, pas celles de Daniel Cohn-Bendit, mais celles du respect de la NATURE dans son intégrité, Monsieur le Député, sont une clé pour l’avenir qu’on se le dise !

    Nous n’avons pas de planète de rechange. Or une autre économie est possible ! Celle d’un capitalisme qui ne mange pas ses enfants en les précarisant, et ne mange pas ses ressources – énergétiques notamment – en les dilapidant.

    A coups de gaz de schiste par exemple (cf le film Gasland, que l’on trouve sur Internet) la croissance américaine actuelle est artificiellement et dangereusement dopée ! C’est de la concurrence déloyale.

    Ceci alors qu’une écologie véritable, Monsieur le Député, passerait notamment, si l’on y réfléchit bien – voyez la proposition page 11 du petit bouquin de Edgar Morin et feu Stéphane Hessel datant de 2011 intitulé Le Chemin de l’Espérance –

    par une décision radicale de pondération du PIB (en créant un ratio PIB/empreinte écologique de l’activité humaine), le vieux PIB ne mérite peut-être pas la poubelle mais bien une sérieuse révision

    comme par la création d’emplois verts

    comme par toute innovation au service du respect des sols, de l’air, de l’eau, la transition énergétique: tout cela étant un antidote pour passer vraiment au XXIè siècle comme siècle de projets et de progrès.

    Bref, il nous faudrait sans doute une 6ème République plus régionaliste, plus participative, donc moins monarchique, mais surtout, surtout, une LOI GRENELLE 3, bien plus vigoureuse et conséquente que ce qui s’est fait par le passé je pense…Et qui montrerait le chemin pour une Europe forte, tellement affaiblie et politiquement déboussolée.

    Le débat se réduit en effet trop souvent à savoir si l’Union Européenne est un problème, alors que son manque « de chair », d’âme, est le problème, tandis que le juridisme de ses traités s’avère un casse-tête ou un labyrinthe laissant trop souvent le « renard libre dans le poulailler libre » selon la définition sommaire d’un capitalisme effréné d’une cupidité trop souvent stupide, aveugle et sans bornes.

    C’est bien là que pêche évidemment, par sa servilité réelle aux intérêts « du grand capital » (des « puissants » dit Monsieur Bayrou), la Loi « El Khomry ». Mais ne jetons pas tout aux orties pour autant.

    Oui, le manque d’esprit critique discrédite aux yeux des citoyens de base dont je suis, nombre de nos élus ou responsables européens de haut niveau, qu’ils exercent à Bruxelles ou à Strasbourg.

    Sont-ils assez audibles, assez capables de penser par eux-mêmes, de penser « tout haut » et de mettre sur la table des solutions assez clairement et fermement énoncées, travaillées et votées en conscience pour être appliquées avec efficacité et respect ? On peut trop facilement en douter à la lecture des médias.

    D’ailleurs, au risque de passer pour un autre rabat-joie, force est de constater qu’aucun leader européen respectueux des institutions de l’UE, ne parle d’une voix assez forte pour se faire entendre de nos jours depuis disons, un certain Jacques DELORS qui menait une politique encore équilibrée au triple plan économique et social, commercial et industriel, juridique et financier. On a l’impression avec un Monsieur JUNCKER assez blafard, d’un leader incapable de « tenir les rênes » de son Plan de relance d’investissements prioritaires en Europe, de le faire passer auprès du Conseil de l’UE. Alors qu’après un BARROSO, on pensait qu’il serait difficile de faire pire obstructeur et pire « autiste » face à l’intérêt des peuples: il a laissé décrocher certains pays, les « PIGS » alors qu’il aurait dû tout faire pour annuler la dette grecque par exemple (Eurobonds, etc).

    Ainsi, sitôt lancé (annoncé ? souhaité?) il y a 2 ou 3 ans, le Plan JUNCKER – à supposer qu’il ait été sincère en le présentant – semble bel et bien être tombé aux oubliettes…n’avoir porté aucun fruit…Ne faudrait-il pas relancer ce plan de Relance et l’amender, le renforcer, s’assurer qu’il suive une orientation en phase avec les impératifs du développement durable, avant qu’il ne soit définitivement enterré ?

    Nous savons tous trop bien que souhaiter n’est pas décider…que proclamer n’est pas agir. Mais je crois comme vous, aux hommes et aux femmes de bonne volonté. Je suis de ceux qui pensent que le courage politique est d’abord un courage d’honnêteté intellectuelle et d’action concrète, et non un faux- courage populiste ou médiatique du coup de gueule ou du coup de menton. Dénoncer c’est soit dénigrer soit pousser à la roue…Préférons ceux qui poussent à la roue et essayons d’en être. Les leaders du FN et leurs sympathisants dénigrent souvent par facilité uniquement. Sans analyser autrement que de manière émotionnelle, simpliste et manichéenne, les difficultés actuelles. Ils sèment le chaos.

    Mettons les choses à plat, et voyons que la politique est un art difficile du compromis, de l’action contrainte et contrôlée par des citoyens qui n’ont jamais été aussi exigeants, et qui n’ont parfois pas compris que l’on peut difficilement et sans conséquences fâcheuses, se désengager de ce qu’on fait et construit patiemment les générations précédents par dégoût de la guerre.

    Si j’écris tout cela, c’est pour espérer que des élus responsables comme vous continuent à relever le flambeau: des élus loyaux (ni anti-« système » ni anarchistes ce qui est trop facile), mais bien modérés, de bon sens, à l’écoute, compétents, honnêtes et constructifs, l’esprit orienté vers des solutions et pas uniquement obsédé par les problèmes.

    Un peu plus d’autocritique et d’imagination, ce serait parfait pour faire en sorte de déjouer les Cassandre de tous bords, qui ont la confiance si faible et ne croient plus pour certains, ni en la démocratie, cette grande conquête de la civilisation occidentale, ni en la capacité de la France à défendre ses intérêts en Europe.

    Bien à vous et merci pour cette fenêtre d’expression privilégiée que permet Internet.

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