Comme l’écrit Jean Lassalle, « La montagne fascine même ceux qui ne la connaissent pas. Lequel d’entre nous n’a jamais songé, ne fût-ce qu’un instant, à y aller se réfugier lorsque tout va mal ? ». Lui qui oscille entre Paris et son refuge pyrénéen, Jean Lassalle est de ceux qui qu’importe l’endroit, agit.

Retour sur les moments forts de la semaine du 31 janvier aux côtés de Jean Lassalle

Certain ne pensaient plus la voir cette année, croyant qu’elle ne s’inviterait plus sur les plaines françaises et pourtant, la neige et la fraîcheur qui l’enveloppent ont refait leur apparition en ce début de semaine. Le pays somnole mais le député n’a pas le temps de profiter entièrement du spectacle que la nature lui offre. C’est depuis les airs qu’il regarde s’éloigner sa montagne et ses cimes enneigées.

Sur le flanc de l’hémicycle, un micro faisant l’écho de sa voix rocailleuse, Jean Lassalle s’adresse à Philippe Richert, Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration chargé des Collectivités territoriales par l’intermédiaire de Madame la Ministre Nora Berra, Secrétaire d’Etat auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, chargée de la Santé, lors des questions orales sans débats. Une question, le député des Pyrénées-Atlantiques dit lui même qu’il n’en a aucune de précise ; du débat, c’est ce pourquoi il est venu. « Je m’adresse à vous pour exposer un état d’esprit, en quelques mots ». Dans ses propres termes, il expose à l’Assemblée sa crainte de voir les communes disparaître « non pas à coups de décret mais parce qu’elles n’auront plus aucune compétence ». Il voit en ces 25 000 villages « 25 000 foyers de l’apprentissage de la démocratie », il est donc question du maintien de la culture républicaine du pays à travers la défense des communes. Sans attendre de réponse, il en reçoit pourtant une, qui ne suffira pas à effacer son inquiétude. (Voir la vidéo)

De retour au bureau 9212, c’est une montagne d’un tout autre genre qui attend le béarnais. Deux universitaires de la Sorbonne viennent lui rendre visite dans le cadre de l’un de leur travail. La vie politique est aussi un sujet d’étude et Jean Lassalle se prêtre très largement au jeu, l’homme d’action renoue avec ses affinités académiques. En fin de journée, les dossiers sont traités, un coup d’oeil à la « feuille verte » lui permet de rester informé des textes votés le lendemain.

Membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Jean Lassalle se rend aux réunions autant que possible. Parallèlement, il siège au sein de la commission nationale du débat public, avenue de Ségur. A l’ordre du jour, était annoncé : saisine du projet de développement du Port de Brest-Bretagne, concertations recommandées sur les projets de Campus Condorcet et de reconstruction de la ligne de grand transport d’électricité entre Charleville-Mézières et Reims. Participer à ces réunions est important pour Jean Lassalle, qui ne peut pas toujours y consacrer le temps qu’il souhaiterait.

C’est auprès d’un autre de ses proches qu’il termine la matinée. Au siège du MoDem, le candidat François Bayrou donne une conférence de presse. Objectif du rendez-vous : rendre public et expliquer point par point son programme économique pour lutter contre le surendettement de la France. Se faufilant à la fin de la conférence, Jean Lassalle n’a pas le temps de traîner, il doit prendre un avion en début d’après-midi.

Les orientations budgétaires sont votées au Parlement de Navarre et c’est une priorité pour l’élu de terrain qu’est Jean Lassalle et qui condamne la vision péjorative du cumul des mandats, voyant plus dans celui-ci un avantage certain dans la connaissance du territoire dont l’élu est en charge. Du législatif à l’exécutif c’est en tant que créatif que Jean Lassalle termine sa semaine à l’occasion de la 21° journée du livre politique à l’Assemblée Nationale. Le thème retenu cette année : « Ethique et Politique » et c’est derrière son livre, Le retour du citoyen, que l’on pourra retrouver Jean Lassalle pour cet événement culturel.

La comparaison qu’il fait avec le coureur de fond, n’est pas que littéraire. Jean Lassalle doit en effet composer chaque jour avec un agenda chargé et comme il le dit lui même, « à Paris comme à Lourdios-Ichère, les journées n’ont que 24 heures. »

Retour sur les temps forts de la semaine du 23 janvier aux côtés de Jean Lassalle

Lundi, le ciel parisien s’assombrit peu à peu et venant tout droit de Pau, l’avion de Jean Lassalle se fraye un chemin jusqu’à l’aéroport d’Orly. Un court passage à son bureau de l’Assemblée lui permet d’être à jour sur les dossiers nationaux du week-end et le voilà déjà reparti. Ce ne sont plus les routes pyrénéennes qu’il aborde mais bien les grands boulevards de la capitale.

En ce début de semaine, Jean Lassalle est l’invité d’une soirée débats organisée par Ghyslaine Pierrat, auteur de La communication n’est pas un jeu, au théâtre du Lucernaire. A cette occasion, il a pu s’exprimer sur les thèmes suivants :

- « Politique et communication : de nouvelles pratiques contemporaines et témoignage à la veille de la présidentielle de 2012″.

- « Politique, finance, économie sous les vents mondialisés : une demande de compréhension et de repères ».

Aux côtés d’universitaires tel que le Professeur Francis Balle et de professionnels de la communication comme Jacques Séguéla, Jean Lassalle a souligné l’importance de la communication comme moyen de recréer du lien social, de renouer le dialogue entre l’homme politique et le citoyen, dans un monde où l’individualisme s’accroît. Il considère la communication comme une main tendue vers l’autre, une concertation qui doit permettre au citoyen de se sentir partie prenante de la vie politique.

Plus tard dans la soirée, Jean Lassalle a aussi défendu la reprise en main de l’économie et de la finance par le politique. Pour que les décisions ne soient plus imposées par une technocratie mais par le dialogue avec les acteurs locaux. Pour que la ruralité ne soit pas écrasée par les grands ensembles. C’est une voie humaniste qui a été entendue autour du Ministre de la Consommation, des Pme, des Professions libérales, des Artisans et des Services, Fréderic Lefebvre et le Président de la SNCF Guillaume Pépy.

La soirée s’est terminée par une de ces séances de dédicaces que Jean Lassalle affectionne tout particulièrement. Elles sont pour lui un instant privilégié de rencontre avec les citoyens et une occasion de parapher, Le retour du citoyen, de gribouillages fleuves emplis de belles pensées.

Le lendemain, c’est à son bureau de l’Assemblée Nationale, rue Aristide Briand que Jean Lassalle, le téléphone scotché à l’oreille répond aux sollicitations. L’une d’entre elle, retient particulièrement son attention car elle concerne la promotion de son pays béarnais.

Un entretien avec le Directeur Général d’un organisme parapublic, chargé de promouvoir le tourisme français permet d’envisager un partenariat public-privé qui développerait l’attrait touristique des Pyrénées-Atlantiques. Des sites que connaît bien Jean Lassalle, comme le Fort du Portalet, les forges d’Abel et Peyranère sont de véritables atouts pour la vallée d’Aspe qui méritent d’être valorisés et reconnus. Jean Lassalle n’a de cesse de clamer «qu’il existe encore, ce lien si ancien, si fécond, si sublime entre l’homme et son territoire » et à travers une organisation responsable du tourisme, il espère le préserver.

Mercredi c’est au micro de RMC que Jean Lassalle a commenté l’actualité entouré du député Lionel Lucas et du Secrétaire National du Parti Socialiste aux Services publics, Razzy Hammadi, lors de l’émission, Le conseil des Grandes Gueules. Un exemplaire de son livre sous le bras, il n’a pas failli à son rôle de « grande gueule » en scandant à Alain Marschall et Olivier Truchot que « les financiers sont des salopards ». De son humour direct et son franc parler, Jean Lassalle n’a pas oublié de soutenir son ami et candidat à l’élection présidentielle, François Bayrou.

Podcast :  http://podcast.rmc.fr/channel36/20120125_gg_3.mp3

Une réunion du comité de pilotage du MoDem plus tard, et revoilà Jean Lassalle reparti sur les routes, en direction cette fois-ci, des Deux Sèvres. Il a tenu le lendemain une réunion avec les centristes deux-sévriens pour promouvoir son humanisme politique. Le thème de l’intercommunalité a alors été abordé, c’est une problématique qui lui est chère et sur laquelle il s’exprimera à l’Assemblée Nationale mardi 31 janvier au cours d’une question orale au Ministre Philippe Richet, Ministre auprès du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, chargé des Collectivités territoriales.

Sa virée poitevine se termine vendredi, non loin de Bordeaux, par une rencontre avec les salariés de l’entreprise Cofinoga. Sur place, Jean Lassalle a tenu à s’engager avec les acteurs politiques locaux de tous bords à savoir le Président du Conseil Régional d’Aquitaine, Alain Rousset et Alain Juppé, le Maire de Bordeaux, pour lutter contre la suppression programmée de près de 400 postes sur le site de Mérignac, alors que la banque BNP Paribas, actionnaire à 50 % du groupe Laser Cofinoga enregistre des bénéfices de 6 milliards d’euros en 2011.

C’est une semaine, dans la vie d’un homme qui aime rencontrer qui se termine en en annoncant une nouvelle. Car comme l’écrit Jean Lassalle « Drôle d’existence que celle d’un député ! Une vie de transhumance, ce qui n’est pour moi qu’un juste retour aux origines, à cette différence que mes déplacements ne tiennent pas compte des saisons.»

     Les 22 avril et 6 mai, le peuple français a un rendez-vous. La crise dans laquelle est plongée notre pays ne nous permet pas de le rater. Il s’agit en ces dates de choisir pour la France celui ou celle qui sera le plus à même de résoudre les difficultés, dans lesquelles nous nous sommes aveuglement enfoncés, depuis déjà trop longtemps.

     Ce choix, je l’ai fait. Et c’est indépendamment de l’amitié que je porte à François Bayrou, que je le soutien aujourd’hui publiquement, afin qu’il apporte à notre beau pays, terre républicaine, le souffle nécessaire à son redressement.

     Oui, François Bayrou est un ami, un ami fidèle et précieux. Son courage je l’ai toujours salué, y compris dans les moments de doutes et nous en avons eu au sein de notre famille politique. Car du courage il en a fallu pour créer ce mouvement démocrate, dont il porte à présent les couleurs. Des engagements et un programme ont émané de ce tout jeune MoDem que beaucoup ont critiqué et qui prend aujourd’hui chaque jour un peu plus, de l’importance.

     Je sens une impulsion, un désir de regroupement autour d’un projet national cohérent au delà des limites de notre famille politique. Ce rassemblement, qui mieux que François Bayrou pour l’incarner ? Cet homme libre qui a toujours respecté le débat d’idées, fondement de notre démocratie, persuadé de la nécessité d’être tous unis.

     Profitons de ces échéances électorales, de ce forum qui nous permet à nous, responsables politiques, d’échanger avec les Français. Parlons avec honnêteté et franchise, ne dénigrons aucun sujet car telle attitude fait le lit de l’extrémisme. N’ayons pas peur de parler de lutte contre l’endettement de la France. Les finances du pays ne sont pas celles d’un gouvernement sinon d’une communauté nationale. Ne tombons pas dans la facilité rhétorique amenant à nous faire croire qu’en 2012 « il n’y a pas de choix possible », nous refusons de duper et d’infantiliser de la sorte les français. Ce pays, dont je ne peux cacher mon amour, n’est pas et ne doit pas être inscrit dans une spirale fataliste.

     L’époque que nous vivons est porteuse d’un espoir et si certains ont pu croire de par le passé, que des lendemains allaient chanter, je suis de ceux qui croient que de nos lendemains écloront des belles pages de notre pays.

     C’est un projet incarné par un homme, Francois Bayrou, que je rallie en 2012 en invitant tout ceux qui croient encore en notre France et pour lequel j’engagerai toutes mes forces.

                                                                                                                                                            Jean LASSALLE

Le mot de Jean Lassalle:

« La pyramide des âges des médecins du département est tout simplement effrayante. Ce n’est plus un désert médical qui se prépare chez nous, mais le pôle Nord ou peut-être pire. Plus un seul médecin, à l’horizon 2025, dans ce département pourtant béni des dieux que constituent les Pyrénées-Atlantiques. »

Son engagement sur le plan législatif:

Jean Lassalle soutient l’initiative du député Philippe Folliot qui a rédigé une proposition de loi relative à la lutte contre l’inégalité de l’accès aux soins sur le territoire français. Jean Lassalle a ainsi co-signé cette proposition de loi le 10 janvier 2012. Elle est basée sur 4 idées fortes :

- Etablir un numerus clausus pour l’installation des médecins généralistes afin de réduire les écarts de densité dans l’accès aux soins sur le territoire.

- Sensibiliser les jeunes médecins par un stage incitatif en milieu rural.

- Faciliter par la création de nouveaux dispositifs l’implantation des médecins généralistes en milieu rural.

- Autoriser les collectivités locales à exonérer de taxes foncières les médecins généralistes s’installant dans une commune de moins de 2000 habitants.

Le mot de Jean Lassalle à propos du personnel soignant:

« J’aime les toubibs et les infirmières. Ils ne vivent pas un métier mais un sacerdoce. Ils m’ont pratiquement toujours mieux soigné avec leurs mots qu’avec leurs médicaments. »

Son action sur le plan législatif:

Jean Lassalle a posé une question écrite au Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé le 10 janvier 2012 sur le régime d’astreinte des infirmiers anesthésistes.  En effet, certains de ces fonctionnaires de santé sont lésés financièrement par le système d’astreinte car ils sont payés en dessous de leur indice de salaire (la rémunération des astreintes est plafonnée à l’indice 534 NM alors que la carrière d’un infirmier anesthésiste se termine à l’indice 604 NM).

* modification de l’interview apportée par Jean Lassalle :

« Il y a eu un malentendu avec Paul Wermus, que je remercie d’ailleurs pour avoir bien voulu me compter parmi ses invités, sur la question du désistement au second tour.

J’avais cru répondre que cette question n’était pas encore d’actualité parce qu’il fallait attendre la fin de la campagne, le choix et les orientations fixés par le peuple français au premier tour.

Je lui avais par ailleurs répondu que durant toute ma vie politique, qui avait commencé il y a 35 ans déjà par mon élection à l’âge de 21 ans à la mairie de Lourdios-Ichère, la question de mon attitude au second tour m’avait toujours été posée de manière récurrente.

Et j’avais toujours répondu, comme j’ai répondu à Paul Wermus ci-dessus, qu’en fait je n’avais jamais eu à trancher entre tel ou tel de mes concurrents puisque jusqu’à ce jour, j’ai toujours eu l’honneur de participer au second tour que j’ai d’ailleurs toujours eu la chance de remporter à une exception près. C’est par conséquent mes compétiteurs qui avaient eu « la joie » de répondre à ma place. »

Texte de la première question écrite:

M. Jean Lassalle attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les modalités d’autofinancement des parcs naturels régionaux et leurs conséquences. En effet, selon l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012, les parcs naturels régionaux, en tant qu’établissement public et maître d’ouvrage, devront fournir « une participation minimale de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet ». Ainsi, les parcs naturels régionaux s’autofinanceront à hauteur de 20 % à compter du 1er janvier 2012. Aujourd’hui, selon la revue Parcs n° 66, le budget médian d’un parc naturel régional s’élève à 2 millions d’euros et ce dernier y contribue, grâce à ses recettes propres, à hauteur de 6 %, soit 120 000 euros. Or en 2012, le parc naturel régional devra apporter 400 000 euros à son propre financement global. « La masse salariale indispensable à la conduite de la charte » atteignant déjà « 60 % en moyenne des dépenses de fonctionnement » pour un parc (revue Parcs n° 66), il est alors peu plausible que la vente de souvenirs aux touristes, l’offre de formations, de conseil ou d’expertise, suffisent à atteindre cette part. Il ne resterait par conséquent que deux pistes de financement : soit la fiscalité, avec la création d’une taxe spécifique ou la ré-attribution du produit d’une taxe existante ; soit le mécénat, il n’est pas rare que de grandes entreprises contribuent au financement des parcs. Le congrès de la fédération des parcs qui s’est déroulé en octobre 2011 a reçu le soutien financier de GTR Gaz, RTE et Orange. Il lui demande donc comment les parcs vont s’autofinancer à hauteur 20 %, et plus précisément si le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement assure exclure la piste de la fiscalité, d’éclaircir sa position quant au mécénat, à savoir l’influence inhérente de ce dernier sur la stratégie des parcs du fait de sa participation à leur financement.

Texte de la seconde question écrite:

M. Jean Lassalle attire l’attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur le rapport d’information rendu par la commission des finances du Sénat sur le suivi des référés de la Cour des comptes concernant la gestion de l’établissement public « Parcs nationaux de France » ainsi que sur la gestion et le pilotage des parcs nationaux par Mme Fabienne Keller, sénatrice. Ce rapport « retrace les observations de deux référés de la Cour des comptes aux conclusions sévères ». La commission souligne que les « parcs ont bénéficié au cours des dernières années d’un renforcement sensible de leurs moyens, dans un contexte budgétaire pourtant tendu ». La LOF 2011 prévoit ainsi « des crédits supérieurs à 70 millions d’euros ». « Pour autant aucune amélioration significative au regard de la gestion financière et administrative comme du pilotage de la tutelle n’a été constatée. Au contraire, la Cour déplore de nombreuses défaillances dans ces domaines ». On peut et on doit se réjouir de constater que les instances de contrôle fassent leur travail. Ce sont des pistes d’amélioration pour les organismes contrôlés, mais également la garantie pour les contribuables que l’argent public est dépensé à bon escient. En revanche, il est très surpris de n’avoir pu trouver le même travail d’enquête sur les parcs naturels régionaux. Or le budget médian de fonctionnement d’un parc naturel régional s’élève à 2 millions d’euros financés à 94 % par des fonds provenant de personnes publiques (Europe, État, régions, départements, communes et EPCI). La Fédération des parcs naturels régionaux de France reçoit également des subventions importantes, notamment de l’État, qui contribue pour près du tiers à son budget (revue Parcs n° 66). Certes, quelques parcs naturels régionaux ont déjà été contrôlés par les chambres régionales de la Cour des comptes. Et ces contrôles ont souvent donné lieu à de très sévères critiques sur la gestion administrative de ces parcs. Il lui demande donc : d’une part, si la FPNRF justifie du bon usage de l’argent public qu’elle reçoit, comme n’importe quelle association ; et d’autre part, si la Cour des comptes a programmé un audit global du fonctionnement des parcs naturels régionaux.

Texte de la question:

La directive 1999/74/CE du 19 juillet 1999 rend obligatoire pour tous les États membres l’élevage de poules pondeuses en cages aménagées à partir du 1er janvier 2012. Depuis le 1er janvier 2002, les bâtiments construits, reconstruits ou nouvellement mis en exploitation répondent aux nouvelles normes, et les autres ont jusqu’au 1er janvier 2012 pour se conformer aux nouvelles dispositions, qui prévoient des cages d’une densité de 750 cm² par poule, équipées d’un nid, d’une litière, ainsi que des perchoirs appropriés. Afin d’accompagner cette mise aux normes et de mettre la profession en capacité de respecter l’échéance du 1er janvier 2012, le ministère de l’agriculture a décidé de lui consacrer une enveloppe de 11 Meuros en 2011 dans le cadre des plans stratégiques pour les filières d’élevage qu’il a annoncés au SPACE, en septembre 2010. L’objectif est de permettre à l’ensemble des exploitations françaises de se mettre aux normes au 1er janvier 2012. Certains pays européens enregistrent encore des retards dans la mise en oeuvre effective de la réglementation. Face à cette situation, la Commission européenne a confirmé à maintes reprises qu’il n’était pas envisageable de reporter l’échéance du 1er janvier 2012 et qu’elle s’assurerait dès cette date de la mise en conformité des exploitations. La Commission européenne a réuni à Bruxelles, le 28 octobre 2011, les États membres de l’Union européenne, à la demande du conseil des ministres de l’agriculture du 20 octobre 2011, afin d’exposer les modalités qu’elle entendait mettre en place pour s’assurer d’une mise en oeuvre complète et rapide de l’interdiction des cages non aménagées. Elle a annoncé notamment son intention de réaliser, dès le début de l’année 2012, des inspections dans les élevages et d’engager des procédures d’infractions envers les États membres ne respectant pas la directive européenne.

Dans son nouveau livre, « le retour du citoyen », Jean Lassalle se place en député citoyen qui traverse son temps, et rend compte des réalités qu’il observe sur le terrain, tant depuis sa circonscription, sa vallée, ses montagnes, que depuis la chambre des lois que constitue l’Assemblée nationale.

Il défend toujours avec force la ruralité, confrontée aux défis de la mondialisation. Il montre que, tout comme pour sa députation, solutionner des problèmes complexes ne peut se faire que par un travail d’équipe. Il appelle au retour du « nous » en politique, et à reprendre en main le pouvoir abandonné à une technocratie.

Pour Jean Lassalle, 2011 est une année charnière, où le monde est à la croisée des chemins. Il ne s’agit plus de faire valoir des ambitions personnelles mais de revenir aux fondements de l’intérêt général.

Il aurait pu écrire «Les raisins de la colère », il a choisi « le retour du citoyen », car il est convaincu qu’en retrouvant nos racines – la démocratie, la gestion du bien commun, la confiance en notre jeunesse – la société grandira à nouveau.

A l’heure où le politique s’éclipse devant la finance, où l’humain est relégué en touche, Jean Lassalle refuse de rester spectateur du match où se jouent non seulement l’avenir de la France, mais surtout la vie de millions de femmes et d’hommes.

Le mardi 15 novembre dernier, Jean Lassalle a posé une question d’actualité dans l’hémicyle.

Il a interrogé un membre du Gouvernement, le Ministre Philippe Richert, chargé des collectivités territoriales.

Il l’a questionné par rapport à la réforme des collectivités territoriales à venir et notamment sur son impact pour les petites communes rurales.

M. Jean Lassalle.
M. le président. La parole est à M. Jean Lassalle, député non inscrit.

Monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, une fâcheuse tendance est à l’œuvre depuis une vingtaine d’années, en France comme en Europe. Elle consiste à conduire les grandes orientations de haut en bas, en ne prenant jamais l’attache du citoyen à la base.

La loi sur la réforme territoriale et l’intercommunalité s’inscrit tout à fait dans cette logique. S’il a été beaucoup question des conseillers territoriaux et de l’extension exponentielle des intercommunalités, il a été très peu question de l’avenir de nos communes.

Tous les textes se bornent à affirmer qu’on n’y touchera jamais. Pouvez-vous, monsieur le ministre, indiquer à la représentation nationale avec quoi et comment fonctionneront les quelque 25 000 communes de moins de 1 000 habitants à l’horizon 2020 ? Leur disparition n’est-elle pas déjà programmée par le seul fait qu’elles se voient retirer, l’une après l’autre, sans aucune discussion, leurs compétences et surtout leurs moyens d’action ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Qui s’occupera, alors, de la gestion des trois quarts de notre territoire national ? À l’heure de la grande crise, le moment est-il bien choisi pour se débarrasser des 500 000 sentinelles de la République que constituent l’ensemble des conseillers municipaux, tous élus au suffrage universel, qui œuvrent au quotidien, bénévolement, pour le bien-être de notre cher pays et arrière-pays dans le tréfonds duquel l’histoire a levé tant de bras lors des heures sombres et glorieuses ?

Ils entretiennent nos territoires pour éviter l’explosion des feux de forêt, les grandes inondations, les sanglantes avalanches. Ils pratiquent la démocratie au quotidien. À qui pourrons-nous dire d’où nous venons quand nos villages auront disparu ?

Monsieur le ministre, vous allez me répondre qu’il n’y a aucun risque. Le principe de la clause de compétence générale leur est maintenu. Je préférerais que vous, et l’ensemble des forces susceptibles de conduire notre pays dans les années à venir, preniez acte de la situation, changiez de cap et rassuriez les Français par une politique qui fasse plus confiance aux citoyens. (Plusieurs députés non inscrits applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.

M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. Monsieur le député, vous appelez notre attention sur la situation des territoires ruraux, et plus particulièrement des petites communes rurales.

Permettez-moi d’abord de me réjouir avec vous que les statistiques de ces dernières années nous permettent de constater pour la première fois que la démographie dans les territoires ruraux est en train de progresser. Cela fait longtemps que nous n’avions pu nous réjouir tous ensemble de ce renversement de tendance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je veux vous dire également qu’à l’occasion du vote de la loi sur l’intercommunalité nous avons fait en sorte, tous ensemble, de ne pas mettre en cause la réalité et la capacité d’intervenir des communes, et notamment des petites communes. Nous avons souhaité que le mode d’élection et le mode d’administration soient préservés, malgré les compétences nouvelles et les responsabilités transférées aux intercommunalités.

Je sais bien que certains groupes de réflexion comme Terra Nova (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) souhaitent que toutes les intercommunalités comptent au minimum 10 000 habitants. Du reste, ce sont ces mêmes groupes qui proposaient la suppression des communes rurales à moyen terme. Nous avons décidé d’aller dans le sens contraire et de faire en sorte que les communes soient renforcées et préservées.

Nous avons pris un certain nombre de décisions qui vont dans ce sens. Ainsi, en ce qui concerne les financements, la dotation de solidarité rurale est renforcée afin de permettre aux petites communes de continuer à garder les moyens de s’administrer librement. Par ailleurs, lors du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010, soixante-dix mesures ont été arrêtées pour renforcer les petites communes dans les territoires ruraux. Parmi ces mesures, on peut citer le déploiement du haut débit et du très haut débit, qui vise à garantir l’avenir.

Voilà la façon dont le Gouvernement souhaite aujourd’hui préserver l’intérêt et l’avenir de ces petites communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)