Explication sur le temps législatif programmé

Le temps législatif programmé est une mesure extraordinaire, prise durant la conférence des présidents, pour fixer à l’avance la durée de l’examen d’un texte en séance pleinière. Il est en particulier utilisé sur des textes majeurs, pour éviter des discussions longues. Un temps de parole global est ainsi attribué aux groupes parlementaires qui l’utilisent à leur convenance.

C’est donc une façon de limiter le débat parlementaire en ne réduisant non pas le droit d’amendement, mais plutôt le temps dont disposent les députés pour les défendre. Cela permet entre autre d’éviter la fameuse « obstruction parlementaire », c’est-à-dire la démultiplication des amendements dans le seul but de bloquer le vote du texte.

Le temps législatif programmé a été mis en place sur le fondement de l’article 44 de la Constitution, modifié par la révision de juillet 2008, et de la loi organique du 15 avril 2009 qui en découle. Les articles 49 et 55 du nouveau Règlement de l’Assemblée définissent ses modalités :

  • Chaque groupe dispose d’un temps minimum. Il est plus important pour les groupes d’opposition ;
  • Un temps supplémentaire peut éventuellement être décidé. Il est alors attribué à 60% aux groupes d’opposition, et réparti entre eux en fonction de leur importance numérique, et à 40 % aux autres groupes et réparti entre eux selon la même règle ;
  • Toutes les interventions des députés sont décomptées du temps réparti entre les groupes, sauf celles du président et du rapporteur de la commission chargée de l’examen du texte. Les interventions des présidents de groupes ne sont pas prises en compte, dans la limite d’une heure lorsque le temps global accordé aux groupes s’élève à 40 heures ou moins, et dans la limite de deux heures au-delà ;
  • Lorsqu’un groupe a épuisé le temps qui lui était attribué, la parole est refusée à ses membres. Les amendements déposés dans ce cas par un membre de ce groupe sont alors mis aux voix sans débat.

Dans les faits, voici le temps de parole alloué aux groupes et aux Présidents :

La réalité des attributions crée de façon visible un déséquilibre, qui va se creuser très rapidement, en particulier pour les petits groupes et les non-inscrits.

Le point au dimanche (03/06)

Le point aujourd’hui (07/06)

Pour rappel, les non-inscrits regroupent 20 députés aux étiquettes très variées (entre autres : régionalistes corses, gauche radicale, rassemblement national, ou encore des personnalités comme Monsieur Dupont-Aignan et Monsieur Lassalle). Il n’y a donc pas de consensus sur le partage du temps attribué à ce 8ème « groupe ».

Dans les faits, cela pousse les non-inscrits à ne traiter que les amendements relatifs aux premiers articles du projet de loi et à abandonner la défense des amendements traités les derniers jours.

Lorsque Madame Bureau-Bonnard indique à Monsieur Lassalle qu’il n’a pas de temps de parole et ce, en se référant au fonctionnement du temps législatif programmé ; il serait intéressant de lui faire remarquer que la procédure du TLP favorise grandement la prise de parole des absents (7h pour LREM).

Alors que les députés non inscrits encore présents dans l’hémicycle n’avaient que le silence comme seul recours.

Explication sur le temps législatif programmé

4 commentaires sur “Explication sur le temps législatif programmé

  • 8 juin 2018 à 11 h 21 min
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    c’est lamentable !n ‘y a t il pas moyen de faire un groupe de non inscrits?,même si les idées sont divergentes ? simplement au nom de la démocratie ?.Bon courage Jean, vous êtes le seul que je respecte !

  • 8 juin 2018 à 13 h 48 min
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    Ce n’est pas une démocratie plutôt une oligarchie voire une nouvelle noblesse qui se croit tout permis et qui sont pour beaucoup plus en contact avec la réalité

  • 9 juin 2018 à 13 h 31 min
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    Bonjour, ah oui j’ai compris le subterfuge: Les absents ont le droit de parole et les présents, aussi petits soient-ils doivent se taire ! Ah ben c’est un joli bordel démocratique…

  • 13 juin 2018 à 14 h 42 min
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    Courage Jean
    Virginie Bonnet
    Resistons Lyon

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