Débat sur la situation en Syrie

Compte-tenu de la situation en Syrie, j’ai décidé d’interrompre ma Marche ce jour pour me rendre à l’Assemblée nationale et participer au débat qui s’y tient.

Parmi les centaines de Français que je rencontre sur les chemins de France, de toutes confessions, de toutes tendances, pas un seul ne m’a dit qu’il souhaitait une intervention militaire de notre pays. Ils ne comprennent pas la finalité d’une telle intervention.

C’est une véritable anomalie que le Parlement ne puisse se prononcer sur une une question aussi importante. Des millions de français que nous représentons sont ainsi privés de parole.

François Hollande doit maintenant s’adresser directement aux Français. Il doit leur expliquer son point de vue, donner ses arguments, justifier ses choix. Mais il doit aussi en retour entendre leurs interrogations, prendre en compte leurs craintes et accepter leur jugement.

La France n’a ni la vocation, ni les moyens de s’ériger seule en gendarme du monde. Elle n’a pas à imposer la démocratie par la force à d’autres nations, comme le tentaient les anciennes puissances coloniales. Le rôle de la France, c’est de convaincre par la diplomatie. Voilà ce que me disent aujourd’hui les français que je rencontre sur le terrain.

 

 

Débat sur la situation en Syrie

4 commentaires sur “Débat sur la situation en Syrie

  • 4 septembre 2013 à 18 h 10 min
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    Bonsoir.
    Je crois à l’adage qui dit qu’un peuple a le gouvernement qu’il mérite.
    L’histoire déborde de situations dramatiques, toujours les petites gens payent le plus lourd tribu à ces situations cahotiques.
    Regardez une planisphère afin de se représenter ce que pèse la France.
    Descendons de nos nuages.
    En ce qui me concerne, je suis favorable à une intervention aérienne courte et très violente qui pourrait détruire ce dictateur et sa clique.
    Je me rengerai ensuite derrière la décision que peut prendre la majorité.
    Il faut parfois savoir perdre un doigt pour sauver la main ou le bras!!
    Bonsoir et décider est difficile!!!??

  • 5 septembre 2013 à 5 h 35 min
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    Non nous n’avons pas vocation à être le gendarme du monde mais surtout quand le choix doit se faire entre un tyran démoniaque et l’Armée syrienne libre qui est noyautée par les islamistes djihadistes d’al-Qaida et les Frères musulmans(prônant une société basée sur les lois de la charia)! Je reconnais que tyran décime sa population mais les factions en face en sont capables aussi et en cas d’ingérence iront semer le terrorisme de part le monde…

  • 12 septembre 2013 à 15 h 27 min
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    Bonjour,
    Oui, moi aussi je me demandais si l’on ne pouvait pas lancer un mandat d’arrêt international contre Bachar al-Assad pour crime contre l’humanité. Cet article sur Youphil (le média de toutes les solidarités) résume bien la complexité du problème. Il y a de vastes travaux à entreprendre en « politique » mondiale…

    Syrie: et si la CPI jugeait Bachar al-Assad?

    Rédaction
    | Fanny Roux
    | 10/09/2013

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    Les crimes graves commis en Syrie pourraient être jugés par la Cour pénale internationale, si le Conseil de sécurité la saisissait.

    [Mise à jour du 10 septembre: le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius a annoncé que la France allait proposer un projet de résolution devant l’ONU pour « condamner le massacre du 21 août commis par le régime » et « exiger la lumière » sur le programme syrien d’armes chimiques. Ce projet de résolution fera référence au « chapitre VII [de la Charte] des Nations unies » qui concerne « les actions en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression »]

    Alors que le débat au Congrès américain s’ouvre pour donner ou non le feu vert à une intervention militaire en Syrie, la question de la voie du droit international refait surface parmi les opposants aux frappes militaires.

    Bachar al-Assad est accusé d’avoir utilisé des armes chimiques contre sa population, ce qui constitue un crime de guerre, selon le Statut de la Cour Pénale internationale (article 8 paragraphe 18) et un crime contre l’humanité. Le rôle de la CPI est bien de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves: crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide. Pourtant, elle n’a pas encore été saisie. Cette instance peut-elle avoir un rôle décisif dans la résolution de la guerre civile, qui aurait tué plus de 110.000 personnes depuis mars 2011?

    Intervention militaire contre droit international

    Le débat sur la façon de réagir aux crimes commis en Syrie se polarise sur une position en faveur de l’intervention militaire ou pour la voie du droit international.

    La France joue sur les deux tableaux. En janvier 2013, elle faisait partie des 57 Etats signataires d’une pétition lancée par la Suisse, pour appeler le Conseil de sécurité des Nations Unies à saisir la Cour pénale internationale (CPI), afin d’enquêter sur les crimes commis en Syrie.

    Aujourd’hui, l’accent est surtout mis sur l’intervention militaire. Avant d’agir, François Hollande attend le vote du Congrès et le rapport de l’enquête de l’ONU sur l’attaque à l’arme chimique du 21 août qui a tué au moins 1300 personnes. L’Elysée et la Maison blanche promettent une intervention « courte et ciblée ».

    Mais dans l’hémicycle français, qui a débattu de ce sujet le 4 septembre 2013, la question du droit et de la justice internationale a ressurgi. Les uns demandent une décision de l’ONU pour avaliser toute intervention militaire (comme l’UMP). Les autres, au Front de Gauche, refusent en bloc une opération militaire « punitive » et « illégale », selon les mots du député André Chassaigne. Au centre, Jean-Louis Borloo (UDI) réitère la nécessité de saisir la Cour pénale internationale pour « punir de manière implacable les criminels ».

    Ouvrir une enquête de la Cour pénale internationale: le casse-tête

    Dans le cas de la Syrie, seul le Conseil de sécurité peut saisir la CPI, car le pays n’est pas « partie » de la CPI et n’en a pas signé le statut. Problème: le Conseil de sécurité doit obtenir au moins neuf voix sur quinze en faveur d’une saisine, et aucun véto de la part des cinq membres permanents. Or, parmi ces derniers, la Chine et la Russie sont opposées à cette saisine. Les négociations pour les faire changer d’avis au G20 de Saint-Petersbourg, les 5 et 6 septembre, n’ont pas eu plus de succès.

    « Si le procureur de la CPI est saisi par le Conseil de sécurité ou un Etat partie, il doit faire une analyse, pour voir s’il y a une base raisonnable pour ouvrir une enquête », nous explique Fadi El Abdallah, porte-parole de la CPI. Avant de pouvoir annoncer l’ouverture d’une enquête, « la CPI doit se demander si elle est compétente: les faits se passent-ils après 2002? Sont-ils assez graves pour être jugés par la CPI? S’agit-il d’enquêter sur des crimes de guerres, des crimes contre l’humanité ou un génocide? Un autre système judiciaire, national ou international est-il en train enquêter? Deuxièmement, on doit se demander si une enquête est dans l’intérêt de la justice ou des victimes », poursuit-il.

    En attendant d’être saisie un jour, la CPI n’a pas le droit d’enquêter: « Le bureau du procureur se contente de recevoir toute communication qui lui est soumis », rappelle le porte-parole de la Cour.

    Quel impact une enquête de la CPI peut-elle avoir sur le conflit?

    Certains responsables politiques demandent une enquête sur la Syrie au lieu d’une intervention militaire. Sous-entendu: la justice internationale peut résoudre le conflit. C’est par exemple l’idée prônée par la députée européenne et ancienne ministre, Corinne Lepage, dans une tribune publiée dans le Plus du NouvelObs: « il faut recourir au droit plutôt qu’aux armes ».

    Or, la Cour n’est là « que » pour enquêter et poursuivre les plus hauts responsables des crimes commis. Pour Karine Bonneau, responsable du bureau « justice internationale » de la Fédération internationale des droits de l’Homme (qui milite pour une saisine de la CPI), l’enquête de la Cour peut avoir un « rôle préventif contre de futurs crimes ». Mais peut-elle faire cesser le massacre? « La Cour n’arrêtera pas le conflit. Malheureusement, ce n’est pas aussi simple », déplore-t-elle.

    De plus, une éventuelle procédure de mandat d’arrêt international des responsables (dont Bachar al-Assad peut faire partie, car il ne bénéficie d’aucune immunité), pourrait prendre du temps. « La Cour peut agir vite pour faire son enquête et lancer des mandats d’arrêts, s’il y a une bonne coopération des Etats. Pour le cas du Soudan et de la Libye, les informations sont allées assez vite », rappelle Karine Bonneau.

    Mais entre l’émission d’un mandat d’arrêt et une arrestation effective, le temps peut être long. Le président du Soudan, Omar el-Béchir, qui vit sous le coup d’un mandat d’arrêt international depuis 2009, n’a toujours pas été arrêté.

    D’ailleurs, une seule des 18 enquêtes ouvertes par la CPI depuis 2002 a abouti à une condamnation, en juillet 2012. Celle du chef de guerre, Thomas Lubanga Dyilo qui a écopé de quatorze ans de prison pour avoir recruté des enfants soldats en République démocratique du Congo (RDC).

    Droit international: voie sans issue?

    Selon Mark Kersten, chercheur à la London School of Economics, donner mandat à la CPI n’irait pas dans le sens des pays interventionnistes: « La commission d’enquête de l’ONU sur la Syrie et le commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU, Navi Pillay, affirment que les rebelles syriens ont commis des crimes de guerre. Ces mêmes rebelles sont soutenues par les puissances occidentales qui ont peu d’intérêt à ce que la CPI vise leurs alliés. »

    Outre la CPI, la question du règlement du conflit par la voie du droit international est extrêmement complexe. Les lois contre l’utilisation d’armes chimiques existent dans les traités internationaux. La Syrie a signé la Convention de Génève en 1953, et le Protocole de Génève de 1925 sur les armes chimiques et biologiques, en 1968. Ce traité « interdit à la Syrie d’utiliser des armes chimiques contre les pays voisins, mais pas contre son propre peuple », explique sur Al-Jazira Ian Hurd, professeur de Sciences-Politiques à l’Université de Northwestern.

    Cette situation paraît absurde, mais rappelle aussi qu’en cas de conflit civil, le principe de non-ingérence dans les affaires d’un pays prime. Pour intervenir (militairement ou non), il faut que la paix internationale soit menacée, rappelle le chapitre 7 de la Charte des Nations-Unies. L’utilisation des armes chimiques pourrait être considérée comme « menace ».

    A défaut, l’une des seules manières d’intervenir pour porter secours aux populations reste le droit d’ingérence humanitaire. En Syrie, le régime n’a autorisé qu’une poignée d’ONG, surtout dans les territoires qu’il contrôle. Les autres organisations interviennent plus ou moins dans la clandestinité, et dans une insécurité permanente. Mais cela devient de moins en moins possible en raison des combats armés entre les deux camps.

    Photo: Syrie, Juillet 2012. Crédit: Saad Bakri.

  • 14 octobre 2013 à 14 h 09 min
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    monsieur,

    je vous remercie de donner à la politique un visage humain . Votre marche à la rencontrevdes citoyens pour partager leur liberté de paroles me laisse admiratif.
    avec tous nos encouragements

    François Luciani
    Sandra Leoni

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