N°3237 [28-06-2006]
PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête visant à faire la lumière sur la chaîne de décision ayant abouti à la réintroduction en 2006 de quatre ours dans les Pyrénées et à évaluer le coût et l’efficacité des dispositifs engagés par les pouvoirs publics et les associations de protection de la nature en faveur de l’ours depuis quarante ans,
N° 2818 [25-01-2006]
PROPOSITION DE LOI tendant à créer un service républicain obligatoire
N° 2786 [05-01-2006]
PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à compléter le Règlement de l'Assemblée nationale afin de permettre l'organisation de débats sur les rapports de la Cour des comptes
N° 2008 [21-12-2005]
PROPOSITION DE LOI portant création d'une procédure de rachat des cotisations d'assurance vieillesse au titre des périodes de perception du RMI
N° 2739 [08-12-2005]
PROPOSITION DE LOI visant à accorder un statut particulier aux communes et aux administrés situés dans les champs d'expansion des crues
N° 2731 [07-12-2005]
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE portant révision de l'article 88-1 de la Constitution
N° 2519 [12-09-2005]
PROPOSITION DE LOI visant à l'évaluation de la dangerosité des délinquants récidivistes
N° 2490 [13-07-2005]
PROPOSITION DE LOI tendant à instituer une journée nationale du souvenir
N° 2486 [13-07-2005]
PROPOSITION DE LOI tendant à généraliser l'accès public aux défibrillateurs automatiques et la formation à leur utilisation
N° 2483 [13-07-2005]
PROPOSITION DE LOI relative à l'économie de l'innovation
N° 2475 [13-07-2005]
PROPOSITION DE LOI aménageant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur aux sapeurs-pompiers
N° 2460 [08-07-2005]
PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les blocages à la mise en place d'une politique ambitieuse d'utilisation des biocarburants
N° 2456 [06-07-2005]
PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative aux conditions dans lesquelles le groupe Alcan a pris le contrôle de Péchiney et aux conséquences de cette fusion-acquisition sur l'indépendance de la France en matière d'approvisionnement en aluminium ainsi que sur l'emploi
N° 2387 [21-06-2005]
PROPOSITION DE LOI visant à modifier les dispositions relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune pour les propriétaires fonciers aux revenus modestes
N° 2309 (rectifié) [11-05-2005]
PROPOSITION DE LOI relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière
N° 2196 [23-03-2005]
PROPOSITION DE LOI visant à garantir le droit d'expression des groupes d'opposition dans la communication des collectivités territoriales
N° 2140 [03-03-2005]
PROPOSITION DE LOI relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle
N° 2127 [03-03-2005]
PROPOSITION DE LOIbvisant à créer un « Fonds de solidarité destiné à l'aide aux victimes
N° 2069 [09-02-2005]
PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel vis-à-vis des services de télévision diffusés par satellite
N° 2028 [13-01-2005]
PROPOSITION DE LOI tendant à rendre plus attractif l'exercice de la médecine et de la chirurgie dans les établissements hospitaliers de taille réduite
N° 2014 [21-12-2004]
PROPOSITION DE LOI sur la protection de l'enfance
N° 2009 [21-12-2004]
PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection de l'enfant face à la violence sexuelle
N° 1949 [24-11-2004]
PROPOSITION DE LOI visant à assurer le respect des droits des femmes et à lutter contre les violences conjugales et le sexisme
N° 1910 [04-11-2004]
PROPOSITION DE LOI tendant à commémorer le 18 juin comme fête nationale célébrant la Résistance française
N° 1850 [13-10-2004]
PROPOSITION DE LOI visant à promouvoir l'emploi au travers du temps partagé et du multisalariat
N° 1839 [13-10-2004]
PROPOSITION DE LOI visant à accorder une majoration de durée d'assurance aux pères ayant élevé seuls leurs enfants
N° 1822 [22-09-2004]
PROPOSITION DE LOI visant à réduire le commerce transfrontalier du tabac
N° 1815 [22-09-2004]
PROPOSITION DE LOI instituant une servitude d'utilité publique permettant aux communes d'entretenir les stèles commémoratives de la seconde guerre mondiale implantées sur un terrain privé
N° 1811 [22-09-2004]
PROPOSITION DE LOI relative à la suppression des droits de succession
N° 1809 [22-09-2004]
PROPOSITION DE LOI tendant à introduire des cours d'éducation à la consommation dans les programmes des établissements d'enseignement
N° 1756 [21-07-2004]
PROPOSITION DE LOI tendant à instituer un financement public des syndicats
N° 1753 [21-07-2004]
PROPOSITION DE LOI plafonnant le montant de la redevance d'archéologie préventive à 10 % du coût de certaines opérations d'aménagement
N° 1726 [08-07-2004]
PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les causes de l'augmentation des prix à la consommation dans la grande et la moyenne distribution, à évaluer les dispositions légales destinées à équilibrer les relations commerciales entre les centrales d'achat et les producteurs et à proposer les évolutions législatives et réglementaires nécessaires
N° 1608 [13-05-2004]
PROPOSITION DE LOI visant à inciter les entreprises à détacher leurs salariés pour participer à des jurys d'examens professionnels
N° 1561 [29-04-2004]
PROPOSITION DE LOI prévoyant l'entrée dans l'Ordre de la Légion d'honneur des anciens combattants et résistants de la seconde guerre mondiale
N° 1557 [29-04-2004]
PROPOSITION DE LOI relative à l'obligation de mettre à la disposition des électeurs des bulletins de vote en braille
N° 1451 [24-02-2004]
PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article 22 de la loi no 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
N° 1445 [24-02-2004]
PROPOSITION DE LOI relative à la sécurité des établissements de baignade recevant du public.
N° 1387 [04-02-2004]
PROPOSITION DE LOI tendant à l'exonération des droits de mutation à titre gratuit en matière de transmissions d'entreprises
N° 1359 [15-01-2004]
PROPOSITION DE LOI visant à réprimer la négation de l'existence du génocide arménien, dans les mêmes conditions que les autres crimes contre l'humanité.
N° 1357 [15-01-2004]
PROPOSITION DE LOI aménageant les conditions d'affiliation des propriétaires de chambres d'hôtes à la sécurité sociale.
N° 1223 [18-11-2003]
PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les garanties des redevables dans les procédures de recouvrement des cotisations sociales.
N° 1121 [15-10-2003]
PROPOSITION DE LOI visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte.
N° 1081 [24-09-2003]
PROPOSITION DE LOI de modernisation et de renouvellement de la politique de la montagne et de revitalisation rurale.
N° 1062 [11-09-2003]
PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences humaines, politiques, économiques et environnementales de la canicule.
N° 966 [25-06-2003]
PROPOSITION DE LOI tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées.
N° 850 [14-05-2003]
PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser le maintien des médecins généralistes en zones rurales médicalement défavorisées.
N° 620 [13-02-2003]
PROPOSITION DE LOI tendant à créer des zones franches rurales.
N° 581 [30-01-2003]
PROPOSITION DE LOI tendant à introduire une dose de proportionnelle pour l'élection des députés.
N° 535 [16-01-2003]
PROPOSITION DE LOI relative à la fermeture administrative des débits de boissons.
N° 530 [16-01-2003]
PROPOSITION DE LOI tendant à permettre la validation pour la retraite des années accomplie en tant qu'aide familial dans l'agriculture
N° 501 [18-12-2002]
PROPOSITION DE LOI tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections.
N° 436 [28-11-2002]
PROPOSITION DE LOI relative à la représentation du conseil général au sein des établissements publics de coopération intercommunale.
N° 415 [28-11-2002]
PROPOSITION DE LOI portant création d'un revenu minimum d'activité.
N° 308 [15-10-2002]
PROPOSITION DE LOI visant à accorder aux sapeurs-pompiers professionnels un régime spécial de retraite de nature à mieux prendre en compte les risques encourus lors de l'accomplissement de leur service.
N° 249 [09-10-2002]
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE relative à l'exercice des libertés locales.
N° 226 [24-09-2002]
PROPOSITION DE LOI relative à l'amélioration et la bonification des cotisations de retraite accordées aux sapeurs-pompiers volontaires.
N° 141 [24-07-2002]
PROPOSITION DE LOI relative à la création d'un ordre national des masseurs-kinésithérapeutes.
N° 140 [24-07-2002]
PROPOSITION DE LOI relative à la création d'un ordre national des pédicures-podologues.
N° 139 [24-07-2002]
PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'autonomie de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
N° 137 [24-07-2002]
PROPOSITION DE LOI relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière.
N° 128 [24-07-2002]
PROPOSITION DE LOI tendant à instaurer une régionalisation de la santé.
N° 127 [24-07-2002]
PROPOSITION DE LOI visant à créer un Institut national de la santé.
N° 126 [24-07-2002]
PROPOSITION DE LOI visant à faciliter le stationnement des personnes handicapées.
N° 125 [24-07-2002]
PROPOSITION DE LOI tendant à simplifier le bulletin de paie.
N° 111 [24-07-2002]
PROPOSITION DE LOI relative à la transparence financière de la vie politique.
