EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Cette année commémorative du soixantième anniversaire de la Libération de la France est l'occasion pour le Parlement de rendre un juste hommage aux anciens combattants de la Seconde guerre mondiale.

Les vétérans de ce conflit, chaque année moins nombreux, y ont participé en sacrifiant leur jeunesse dans un combat pour les valeurs essentielles de liberté et de dignité. Acteurs de grandes pages d'histoire, ils méritent d'être admis dans l'ordre prestigieux de la Légion d'honneur.

Conformément au code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, l'admission dans l'Ordre de la Légion d'honneur est prononcée dans la limite de contingents fixés par décret du Président de la République. Il convient donc de prendre des dispositions spécifiques afin que puissent être nommés rapidement les anciens combattants de la guerre 1939-1945 récompensés pour leurs actions d'éclat ou victimes de blessures de guerre ainsi que les anciens résistants particulièrement valeureux.

Tel est l'objet de la proposition de loi suivante que nous vous demandons de bien vouloir adopter.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

Il est institué un contingent exceptionnel de croix de la Légion d'honneur mis à la disposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Ce contingent est réservé aux combattants ayant participé aux opérations de la guerre 1939-1945, qui justifient de faits de guerre (citation ou blessure) ainsi qu'aux résistants titulaires de l'une des décorations suivantes : médaille de la Résistance, médaille des évadés, croix du combattant volontaire de la Résistance.

Article 2

Les bénéficiaires du contingent visé à l'article premier ne peuvent prétendre à traitement.