EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

A l'heure où notre Assemblée met un point d'honneur à rendre le fonctionnement des marchés financiers plus transparent, il semblerait qu'un nouveau scandale vienne, une fois de plus, défrayer la chronique. La transmission par l'Autorité des Marchés Financiers d'une note au Parquet de Paris soupçonnant des délits d'initié avant la prise de contrôle du groupe Péchiney par le canadien Alcan nous rappelle, s'il était nécessaire, que la vigilance et la transparence doivent sans concession entourer ce type d'opération.

Il y a 2 ans, en juin 2003, après une première tentative de rapprochement concerté, Alcan lançait une OPA « inamicale » sur le groupe français de production d'aluminium Péchiney. Profitant de l'état de vulnérabilité de l'entreprise française, le groupe Alcan a proposé une OPA à un tarif particulièrement bas.

Plus que jamais, les conditions exactes de cette opération nécessitent d'être précisées. Cette transaction a en effet été lourde de conséquences pour notre pays, tant en matière économique que sociale.

Tout d'abord, le groupe Péchiney constituant l'unique entreprise de production d'aluminium primaire en France, cette fusion-acquisition a remis en cause notre indépendance en matière d'approvisionnement en aluminium.

Par ailleurs, le plan de restructuration déjà en cours au moment de la fusion, auquel s'ajoute le nouveau plan prévu par la direction d'Alcan, est lourd de menaces pour des centaines d'emplois dans notre pays, tandis que cette prise de contrôle par un groupe étranger rend les risques de délocalisation réels.

Au vu des implications exposées, il convient donc de déterminer avec précision les conditions dans lesquelles le groupe Alcan a pris le contrôle du groupe Péchiney.

Tel est l'objet de la présente proposition de résolution que je vous demande d'adopter.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

Il est créé, en application de l'article 140 du règlement, une commission d'enquête de trente membres pour examiner les conditions de la prise de contrôle du groupe français Péchiney par le groupe canadien Alcan. Cette commission devra enquêter sur les modalités de l'OPA et sur les conséquences de la fusion-acquisition sur l'indépendance de la France en matière d'approvisionnement en aluminium ainsi que sur l'emploi.