ÉLIMINATION DES STOCKS DE FARINES ANIMALES

M. le président. La parole est à M. Jean Lassalle, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Jean Lassalle. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Je voudrais attirer votre attention sur le très délicat problème des farines animales. Vous savez qu'actuellement, on construit un peu partout en France un certain nombre de centres de stockage - notamment dans le Calvados, et c'est la raison pour laquelle j'associe à ma question mon collègue Claude Leteurtre.
Ces centres de stockage suscitent une certaine inquiétude de la part des paysans, mais aussi des élus locaux et de l'ensemble des populations. Nous savons qu'aujourd'hui à peu près un quart des farines animales sont brûlées dans des cimenteries. Pour le reste, des centres d'incinération doivent être construits en 2004 ou 2005. Mais ce délai est long, et les élus locaux s'inquiètent devant la construction de centres de stockage. Celui que j'ai en tête prévoit vingt-trois hectares, qui seront pris dans la campagne, dans des villages qui verront passer cent cinquante camions par jour.
Alors, madame la ministre, monsieur le ministre, que pensez-vous faire pour qu'on puisse régler d'une manière définitive ce très délicat problème ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député Jean Lassalle, cette question relève plus, en effet, de la responsabilité de mon collègue ministre de l'agriculture, mais en tant que ministre de l'écologie et du développement durable, je suis très heureuse de vous répondre.
Outre le stockage transitoire des farines animales qui ne peuvent pas encore être brûlées dans les cimenteries, il a été développé un programme d'appel à projets, avec deux filières : une valorisation énergétique ou une valorisation non-énergétique. Trente-quatre projets ont été retenus et analysés. Pour l'instant, quatre projets nous ont paru mériter d'être retenus, dans l'Orne, dans la Meurthe-et-Moselle, dans l'Ille-et-Vilaine et dans les Deux-Sèvres.
M. Bernard Roman. Enfin !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Ces quatre projets ont un taux de valorisation énergétique d'au moins 70 %. Maintenant, monsieur le député, ce sont simplement des projets. Ils seront analysés au titre des installations classées et, bien entendu, ils ne pourront être validés qu'après autorisation de la Commission européenne. Si ces projets étaient retenus, ce qui n'est pas encore le cas, ils pourraient recevoir de la part de l'Union européenne, de l'Etat et des collectivités territoriales un financement pour l'investissement. Ils pourraient également recevoir un financement par tonne éliminée, avec un taux dégressif sur cinq ans, comme pour les cimenteries, et ils bénéficieraient de l'obligation d'achat par EDF dans le cadre des énergies renouvables.
Voilà, monsieur le député, ce que je peux vous dire, pour l'instant, de ce dossier. (Applaudissement sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.